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Bientôt un nouveau Code pour le secteur minier au Togo
Publié le vendredi 6 juin 2014  |  togo infos


© L’Union par DR
Noupokou Dammipi, le ministre des Mines et de l`Energie


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Un atelier national de validation de l’avant-projet du nouveau Code minier du Togo s’ouvre du 10 au 12 juin à Lomé.


Le Code minier actuellement en vigueur au Togo est dépassé et ne cadre pas avec les ambitions du gouvernement pour les mines dans sa politique de relance économique et de création de richesse et d’emploi.

Pour ce faire, depuis 2012, il a été engagé un processus de relecture du texte actuel dont la dernière révision date de 1996.

« Le nouveau texte se veut novateur et attractif pour les investisseurs et un outil pour une plus grande valorisation des ressources naturelles du Togo », a confié Dammipi NOUPOKOU, Ministre des Mines et de l’Energie.

Pour lui, les questions de protection de l’environnement, de participation des entreprises minières au développement local, de développement de l’économie locale et de transfert de technologie sont au cœur du document.

Ce document a-t-il dit, sera passé au crible par les responsables des différentes administrations togolaises impliquées dans les exploitations minières, notamment le ministère des Mines, celui des Finances, de l’Environnement, du Travail, du Développement à la base, le commissariat des impôts de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les sociétés minières déjà en place, ainsi que des députés et des représentants de la société civile togolaise.

Au terme des travaux de cet atelier de trois (3) jours, un document final sera élaboré et soumis au Gouvernement, puis à l’Assemblée nationale pour adoption.


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