Le 26 juin prochain, le Togo va adhérer à la Convention de Kyoto Révisée (CKR). Notre pays sera ainsi le troisième Etat de l’espace UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), après le Sénégal et le Mali, à adhérer à la CKR , une convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Une réforme majeure qui permettra au Togo d’attirer les investisseurs internationaux.
CKR: intérêt et bref rappel historique
La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont d’une importance fondamentale pour le Togo afin de booster les échanges et d’attirer les investissements internationaux.
En effet, dans un environnement mondial très concurrentiel, les échanges et les investissements internationaux se dirigent vers les sites qui offrent le plus d’efficacité, d’aide et de facilité.
Parallèlement, ils s’éloignent des pays considérés par les entreprises comme bureaucratiques et synonymes de coûts élevés. Les procédures et les régimes douaniers ne doivent pas être perçus comme des obstacles aux échanges internationaux et à la croissance mondiale. Les systèmes de production et de livraison modernes, associés au potentiel énorme que constituent les nouvelles formes de commerce électronique, font du dédouanement rapide et prévisible un élément essentiel de la prospérité nationale.
Le premier pas vers cette simplification douanière a été l’entrée en vigueur de la Convention de Kyoto (convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers), le 25 septembre 1974.
Entre-temps, la croissance enregistrée dans le domaine des transports internationaux, l’évolution considérable des technologies de l’information et un environnement commercial extrêmement concurrentiel, fondé sur des services de qualité et la satisfaction du client, sont devenus des éléments ayant conduit à certaines contradictions avec les procédures et les régimes douaniers traditionnels.
C’est pourquoi, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a jugé nécessaire de procéder à une révision et à une actualisation de la Convention de Kyoto afin de la rendre conforme aux exigences actuelles qu’imposent les échanges internationaux.
Le Conseil de l’OMD a adopté le 26 juin 1999 la Convention de Kyoto révisée ainsi que son Protocole d’amendement.
Eléments nouveaux de la CKR
Les principes énoncés dans la Convention de Kyoto révisée visent à promouvoir la facilitation des échanges, tout en permettant à la douane de poursuivre les activités prescrites par la loi. Parmi les nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée, on peut citer principalement l’engagement de la douane à utiliser au maximum les systèmes informatisés, à appliquer les techniques de gestion des risques, à utiliser les renseignements disponibles avant l’arrivée des marchandises afin d’appliquer des programmes de sélectivité, à prévoir des interventions coordonnées avec d’autres institutions, à rendre facilement accessibles les renseignements concernant les conditions, législations, règles et règlements et à instaurer une concertation avec les milieux commerciaux.
La Convention de Kyoto révisée prévoit un ensemble complet de règles harmonisées, de régimes douaniers simples et transparents ainsi que des contrôles douaniers efficaces. Elle répond donc au commerce international en assurant un équilibre entre, d’une part, les contrôles douaniers et le recouvrement des droits et taxes, et d’autre part, la facilitation des échanges.
La Convention de Kyoto révisée contient également de nouvelles règles contraignantes concernant son application que toutes les Parties contractantes doivent accepter sans réserve. Un Comité de gestion est également mis en place pour s’assurer de sa mie à jour.
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