Pour accompagner l’essor des industries extractives, le Togo vient de se doter d’un nouveau code minier. Plus moderne, il offre des garanties de transparence lors de la délivrance des permis.
Pour Mathias Banimpo Gbengbertane, le directeur général des Mines et de la Géologie, l’objectif est d’avoir un secteur minier fort, attractif, créateur de richesse, pourvoyeur d’emplois et en conformité avec les standards internationaux.
Republicoftogo.com : Moderniser le code minier était-il devenu impératif ?
Mathias Banimpo Gbengbertane : L’actuel était tout simplement obsolète. Le nouveau texte comporte plusieurs innovations. Elles concernent, notamment, la procédure d'octroi de droits miniers désormais simplifiée et beaucoup plus transparente. Les délais d’étude et d’attribution des permis sont ramenés à moins de 45 jours.
Par ailleurs, la possibilité est désormais donnée au demandeur de permis de porter l'affaire devant une instance arbitrale en cas de contestation.
Il est également prévu la mise en place des mécanismes internationalement reconnus pour le suivi des activités minières. Ce dispositif doit permettre d’accompagner le développement du secteur qui constitue un formidable levier pour la relance de l’économie.
Republicoftogo.com : A Bandjéli, à Vogan ou à Tabligbo, les riverains se plaignent de la cohabitation difficile avec les sociétés minières. Le gouvernement a-t-il prévu un mécanisme pour contraindre les exploitants à participer au développement des localités situées à proximité des mines ?
Mathias Banimpo Gbengbertane : Oui bien sûr. Les dispositions de la loi du 5 mai 2011 portant contribution des sociétés extractives au développement local et régional sont naturellement pris en compte. Et les autorités sont très vigilantes.
Republicoftogo.com : Le Premier ministre avait évoqué il y a un an la renégociation de certains contrats miniers. Où en est-on aujourd’hui ?
Mathias Banimpo Gbengbertane : Le processus est en cours. Le gouvernement a sollicité et obtenu de la Banque africaine de développement (BAD) une ligne de crédit dans le cadre de sa facilité d’assistance juridique aux pays en développement, pour la relecture et la renégociation, au cas où cela s’avérait nécessaire, des contrats et miniers.
L’objectif est de faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles profite de façon optimale au Togo dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant, où chaque partie puisse y trouver son intérêt.
