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Après l’arrestation du député Sambiri N.Targone : APDHDS évoque une insécurité judiciaire dans le pays (Communiqué)
Publié le lundi 9 juin 2014  |  icilome


© Autre presse
Nicodème Habia, ancien membre de l`UFC


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Togo - L'honorable député du parti démocratique panafricain (PDP) de la coalition arc en ciel, un regroupement actuel de 7 formations politiques, dont l'immunité parlementaire a été levée courant cette semaine, est dans la main de la gendarmerie togolaise. Tôt ce matin à Lomé, le député a été arrêté. Une arrestation selon le président de l'action pour la protection des droits de l'Hommes et le développement social, Nicodème Habia laisse voir qu'au Togo, il y a une << insécurité judiciaire >>.


" Il est reproché au député d'inciter les populations à
s'attaquer aux Peulhs et à désobéir aux ordres des autorités dont le
préfet. Les Peulhs font l'objet dans certains villages de violences
physiques, leurs boeufs sont abattus et leurs campements brûlés,"
écrit, dans la demande adressée au parlement, le procureur de la
République dans les motivations, appuyées de faits comme preuves.
L'association s'est beaucoup interrogée sur la manière dont le
parlement s'est saisi de l'affaire alors que, dans la Préfecture de
Dankpen, les juridictions en place ne sont mêmes pas saisies. Pour
l'association de l'ex député, la première observation à faire est
qu'il y a une désacralisation de la fonction de député, avant de
conclure l'affaire Targone de politique.

COMMUNIQUE

Arrestation de l'Honorable SAMBIRI TARGONE, que de l'arbitraire.
C'est fait ! C'est la conclusion la plus parfaite à laquelle tous les
observateurs avisés de la scène politique togolaise pouvaient
s'attendre.

Le Député de Dankpen Sambiri Targone est arrêté ce dimanche 8 juin 2014.
On comprend pourquoi il y a eu tant de tergiversation cette semaine à
l'Assemblée nationale. Tout le fil des évènements produits cette
semaine pouvait laisser deviner la fin. Cette arrestation du député
donne lieu à des observations.

La première est la désacralisation de la fonction de député. Depuis
quelques années, on traite l'affaire des députés avec une certaine
légèreté. Cela devient comme un jeu pour ne pas dire un amusement
alors que selon la Constitution Togolaise le Député est le
Représentant du Peuple et il exerce la souveraineté à lui confiée par
le peuple. Sinon comment comprendre que les faits reprochés au Député
Targone se sont déroulés dans la préfecture Dankpen ou il existe
certainement une juridiction, mais que c'est le Procureur près du
Tribunal de Lomé qui aurait saisi le Président de l'Assemblée
Nationale.

Les Juridictions de Dankpen auraient-elles refusé de juger de
l'affaire Targone ? Et puis l'affaire est venue sur le tapis il n'y a
pas longtemps. Selon nos informations, la lettre a été envoyée le 27
Mai. Alors pourquoi ne pas laisser le temps à toute l'Assemblée pour
réfléchir sur le sujet et vérifier avec minutie les faits ?
Un Député, il représente le peuple et son cas doit être traité avec
minutie. Pourquoi se précipiter pour chercher à lever son immunité
parlementaire ?

La deuxième observation est que cette affaire est plus politique qu'on
ne le croit. Sinon pourquoi après la lecture des conclusions de la
commission spéciale, le Président de l'Assemblée nationale a refusé
d'ouvrir les débats en évoquant le Règlement intérieur.
De quoi a-t-il peur et pourquoi est-il si pressé ?
Comment peut-on traiter avec rapidité et empressement une affaire qui
évoque des présomptions de troubles à l'ordre public, violences
volontaires, destruction volontaire par incendie, vol qualifié et
complicité de vol qualifié ?
Pourquoi le Président Dama Dramani a-t-il refuisé les débats pour vite
clore le dossier ?
Y avait-il une main noire qui le poussait ? Si l'on a rien à craindre,
pourquoi ne pas chercher à accorder du temps aux élus de la Nation
pour que cette affaire soit traitée avec sérieux et dans toute sa
dimension. On dirait qu'on veut le nuire, si non pourquoi l'accabler
de tous ces chefs d'accusation.

Au regard de tout ce qui ce qui précède, l'on peut noter qu'il y a une
certaine insécurité judiciaire dans le pays. Le Droit qui est là pour
protéger est vidé de toute sa substance alors qu'on crie chaque fois
que nous sommes dans un Etat de Droit.
Nous ne nous voudrions plus d'un Etat ou seule règne la volonté du Prince.

Je me réjouis énormément de l'attitude qu'ont adoptée les Députés de
l'ANC, de l'ADDI et de la Coalition Arc- en - ciel, en se retirant
avant le vote. Ne devons-nous pas nous réjouir également du
comportement des 4 Députés de UNIR qui ont voté contre cette levée de
l'immunité parlementaire ? Leur attitude est à saluer. Ils seront
fiers dans leur âme et l'Histoire le leur rendra. Parce qu'au-delà de
tout, et indépendamment de toute coloration politique, Sambiri Targone
est Député et les autres Députés doivent lui afficher toute leur
solidarité si le droit n'est pas respecté en sa faveur. Nous lui
exprimons toute notre solidarité et notre pensée va à toute sa
famille.

Nous voudrions rappeler au Président de la République qu'il est
Président de tous les Togolais et Magistrat suprême de la République,
qu'il se saisisse de cette affaire TARGONE afin que cette affaire de
levée de l'immunité parlementaire contestée ne devienne jurisprudence
dans notre pays.


Fait à Lomé le 08 Juin 2014
Pour le bureau
le Président
Honorable HABIA Ayao Nicodème

Source: icilome.com

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