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L’avant-projet du code minier en cours de validation
Publié le mardi 10 juin 2014  |  AfreePress


© Autre presse par DR
Dammipi Noupokou, ministre des Mines et de l’Energie.


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Togo - Les travaux de validation de l’avant-projet de code minier du Togo, qui envisage l’encouragement de l’investissement, ont été lancés mardi à Lomé par le ministre des Mines et de l’Energie, Dammipi Noupokou, a appris l’Agence de presse Afreepress.

En termes de fiscalité, a laissé entendre le consultant, il s’agit de faire en sorte que le code ne fasse pas fuir les investisseurs et de faire en sorte les promoteurs miniers soient présents en vue d’une industrialisation du domaine.

Cette volonté du Togo de se doter de ce nouveau code se justifie, selon le ministre par l’intérêt que revêt le secteur minier du Togo ces dernières années. « Le secteur minier du Togo connaît un regain d’intérêt de nombreux investisseurs. De fait, au ministère des mines et de l’énergie, nous avons enregistré ces 5 dernières années un nombre de plus en plus croissant des demandes de permis de recherche et d’exploitation, tous minerais confondus, d’où l’urgence de disposer d’un cadre institutionnel et réglementaire efficient pour son organisation et sa gestion », a-t-il déclaré.

Les dispositions du nouveau code minier qui seront proposées au gouvernement vont encourager l’investissement, notamment dans l’exploration. L’industrie minière représente l’ensemble des activités liées à l’exploitation et à l’exploitation de minerais, métaux, hydrocarbures situés dans le sous-sol.

Le code minier est défini comme l’ensemble des règles régissant la gestion du sous-sol d’un pays, allant de l’exploitation à la fin d’une carrière, en passant par l’exploitation. Le code définit ce qu’est une mine et précise les conditions dans lesquelles elle peut être exploitée.

Bernadette A.

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