Togo - Suite à l’article titré « Les responsables du Service de l’Agro-foncier accusés d’escroquerie par les géomètres », paru dans la parution N° 1519 du jeudi 22 août 2013, à la page 4, de nos confrères de Liberté, la DAEMA, par le biais de son Directeur, Koffi Bolor, sort du silence et apporte les rectificatifs contenus dans le texte qui suit. Ceci n’est que le contenu d’un droit de réponse adressé aux confrères et dont nous avons reçu copie.
« Je suis indigné du fait que le journaliste, auteur dudit article, ne soit pas allé à la source pour vérifier les informations avant de les publier. Le rôle de la presse est de donner les vraies informations avec des preuves à l’appui et non de jeter l’anathème sur des institutions de l’Etat et sur des personnes. Une simple recherche vous permettra, au prime abord, de vous rendre compte que mon prénom n’est pas Kossi, mais plutôt Koffi. Toutefois, sans trop se verser dans la polémique, la leçon que j’ai tirée de votre article, est que le public togolais a besoin d’avoir des informations claires sur le traitement des dossiers fonciers à la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA). Aussi voudrais-je vous demander de bien vouloir publier les informations suivantes, dans le but de mieux informer ce public.
1- Paiement des coûts d’octroi de visas
Les coûts d’octroi des visas contenus dans l’arrêté interministériel N°010/MEF/MDMAEPIR, du 11 novembre 2011, portant tarification des prestations payantes de la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement Rural sont répartis comme suit :
- Superficie inférieure ou égale à 01 hectare : 15.000F CFA
- Superficie comprise entre 01 hectare et 10 hectares : 20.000F CFA
- Superficie comprise entre 10 et 25 hectares : 50.000F CFA
- Superficie supérieure à 25 hectares : 2.000F CFA par hectare.
La Direction du Trésor a mis à la disposition de la DAEMA, un carnet de reçu avec trois souches qui sont délivrées au niveau de la caisse.
Une fiche d’autorisation de paiement, sur laquelle est mentionné le montant à payer, est délivrée par les services techniques après étude du dossier, conformément à l’arrêté interministériel (fiche que vous avez publiée dans votre article).
C’est cette fiche d’autorisation qui permet d’encaisser l’argent et de délivrer le reçu à trois souches, mis à la disposition de la DAEMA par le Trésor. La première souche est remise au géomètre, qui l’agrafe sur une copie du plan de terrain, qui sera archivé après signature. Cette souche est l’une des pièces maîtresses pour justifier que le dossier est traité à la DAEMA, en cas de litige après plusieurs années. La seconde souche est envoyée au Trésor ; c’est avec cette souche que ce dernier fait son contrôle mensuel ; et la troisième souche est utilisée à la comptabilité de la DAEMA.
Le géomètre repart avec l’ordre de paiement sur lequel est posé le cachet payé. C’est cet ordre de paiement qui lui permet de revenir réceptionner son dossier. Toutes ces procédures sont arrêtées pour assurer la transparence au niveau de la DAEMA, telle qu’exigée par la réforme au niveau du Ministère des Finances. Toutes ces informations peuvent être vérifiées à la DAEMA.
D’autres outils (dont la description ici sera longue) sont utilisés par le Trésor pour contrôler les opérations au niveau de notre service. Ceci, pour vous dire que les autorités ont pris à bras le corps la bonne gouvernance du pays à travers la bonne mobilisation et la gestion judicieuse des ressources de l’Etat.
2- Repayement des coûts après rejet au niveau du cadastre
Le plan est généralement établi par un géomètre non agréé, qui le soumet à un géomètre agréé pour vérification selon les normes requises. Au niveau de la DAEMA, s’il s’est avéré, qu’après vérification par le géomètre agréé, il y a des erreurs, le dossier est retourné au géomètre sans lui demander les frais supplémentaires.
Si, malgré toutes ces procédures de vérification, au niveau du cadastre, on constate qu’il y a encore des erreurs (à ce niveau, des erreurs sont généralement des fautes d’orthographe des noms et du remplacement des collectivités pour défaut de mandat), la DAEMA exige, avant la nouvelle signature, un paiement de 15.000 FCFA à la caisse avec délivrance de reçu du Trésor. Cette disposition a pout but de sanctionner les géomètres qui ne traitent pas les dossiers avec une sérénité requise.
3- Maintien en service des fonctionnaires admis à la retraite
En ce qui concerne les fonctionnaires qui sont à la retraite et qui continuent d’assumer leur fonction (un gardien et un contrôleur de plan, puisque c’est d’eux qu’il s’agit), une négociation avec eux a permis de les convaincre de nous appuyer en attendant que la Fonction Publique mette à la disposition du service des agents pouvant les remplacer. Ces agents ne perçoivent pas de double salaire, mais reçoivent seulement la prime accordée à tout le personnel de la DAEMA, conformément à l’arrêté interministériel.
Une simple visite à la DAEMA, vous permettra de vous rendre compte, à l’évidence, de ce qui se passe ».
