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Togo-Suite du conseil des ministres du 12 Juin dernier
Publié le vendredi 13 juin 2014  |  icilome


© Présidence par DR
Le conseil des ministres
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Togo - Le nouveau palais de la présidence a servi de cadre comme de coutume, au conseil des ministres le 12 Juin 2014. Au terme de ce dernier conseil, le gouvernement a pris d’importantes décisions : transmission par le gouvernement à l’Assemblée nationale, sous forme de projet de loi, les positions et les propositions formulées par les parties prenantes ; adoption par le Conseil des ministres de la politique nationale de formation civique et d’éducation à la citoyenneté (…). Lisez.





COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 JUIN 2014

Le Conseil des ministres a tenu sa réunion hebdomadaire ce jour, 12 juin 2014, au palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Chef de l’Etat.

A l’ouverture des travaux, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a fait part au Conseil du rapport et des conclusions du récent dialogue politique auquel ont participé les partis représentés à l’Assemblée nationale. Le gouvernement transmettra à l’Assemblée nationale, sous forme de projet de loi, les positions et les propositions formulées par les parties prenantes.


Le Conseil des ministres a ensuite adopté un projet de décret et suivi trois communications.


Le projet de décret adopté par le Conseil approuve la politique nationale de formation civique et d’éducation à la citoyenneté. Cette politique dont le plan d’action a été présenté au Conseil des ministres, apporte des réponses aux problèmes récurrents d’incivisme et aux carences constatées en matière d’éducation à la citoyenneté. Elle vise à remédier au recul des valeurs civiques en favorisant l’émergence d’un nouveau type de citoyen, pleinement conscient de ses droits et devoirs et soucieux du développement de son pays.


Au titre des communications, le Conseil a tout d’abord suivi un exposé consacré à l’avant-projet de loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire. Cet avant-projet de loi vise à doter notre pays des outils juridiques et institutionnels nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire, adoptée en septembre 2009.


Il faut rappeler que la politique nationale d’aménagement du territoire vise entre autres, à atténuer les disparités entre les régions et au sein des régions, grâce à la création et au renforcement des pôles de développement ainsi qu’à une meilleure répartition de la population sur l’espace national.


Il est à cet effet prévu de créer un fonds national d’aménagement du territoire, destiné à assurer le financement des actions de développement équilibré et à encourager les opérateurs économiques à investir dans les villes de l’intérieur.

La deuxième communication a été consacrée aux phénomènes des lotissements clandestins et d’occupations anarchiques des terrains que connaissent certaines zones du grand Lomé, en particulier à Sanguera et à Legbassito.


Face à la rapide expansion démographique que l’on constate depuis quelques années dans notre capitale et dans ses zones périphériques, la préfecture du golfe a lancé des travaux de lotissement notamment dans les zones de Zanguera et Legbassito.


Malheureusement ces travaux sont aujourd’hui ralentis par la résistance des propriétaires ainsi que les conflits d’intérêts qui ont surgi entre les acteurs du projet.

-2-

La communication présentée en Conseil des ministres a insisté sur la nécessité de mener le projet de lotissement à son terme pour assurer une occupation spatiale régulière en vue de faciliter la réalisation des travaux de viabilisation.

A cet effet, un comité sera créé et aura pour mission de faire le point sur les travaux exécutés à ce jour, de proposer des solutions devant permettre d’achever les travaux et de suivre l’exécution desdits travaux.

Cette démarche permettra également de dégager des parcelles pour la réalisation des projets de logements sociaux, pour la constitution des réserves administratives et pour la garantie de la paix sociale.


La troisième communication a trait à la stratégie visant à faire des télécommunications un accélérateur de développement au Togo.


En effet, le secteur des télécommunications occupe une place importante dans l’économie nationale. Il est créateur d’emplois, fournit 5% des recettes de l’Etat et sa part dans le Produit intérieur brut est de 4%.


En dépit de son poids dans l’économie nationale, le secteur des télécommunications accuse du retard dans certains domaines avec un taux de pénétration mobile estimé à 54%, ce qui est en dessous de la moyenne régionale établie à 75%.


Pour permettre au secteur des télécommunications de réaliser tout son potentiel et favoriser ainsi l’essor de l’économie numérique, le Togo entend adopter une stratégie axée sur la création d’une nouvelle dynamique concurrentielle et le relèvement du niveau des investissements dans les infrastructures de téléphonie mobile.


Ces nouvelles orientations devraient permettre de stimuler la croissance économique, d’accélérer la modernisation de l’Etat, notamment dans les secteurs sociaux prioritaires tels que l’éducation et la formation, la santé et la culture.


Dans cette optique, la stratégie de développement du secteur des télécommunications reposera essentiellement sur l’introduction d’un troisième opérateur avec une licence 3G/4G, la mise en place de dispositions réglementaires visant à assurer une saine concurrence.


Pour ce qui est des infrastructures fixes, notre pays ambitionne de déployer progressivement son réseau national de fibre optique pour la connexion des points d’intérêt économique et sociaux dans les principales agglomérations.

Compte tenu des enjeux liés au développement du secteur des télécommunications au Togo, le conseil des ministres a autorisé le lancement de la procédure d’appel d’offres pour l’octroi d’une troisième licence de communications mobiles.


Fait à Lomé ce 12 juin 2014


Le Conseil des ministres

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