Les députés togolais en leur session du 12 juin 2014, ont adopté la loi uniforme relative au traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers, des états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Sont dits comptes dormant, les avoirs constitués des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les institutions financières pendant une longue durée sans aucun mouvement ou transaction de leurs titulaires et pour lesquels les tentatives de contact de titulaires n’ont pas de suite depuis 10 ans. Et le Togo en compte 204926 qui appartiennent à des personnes physiques et/ou morales qui ont été recensées depuis 2006 par la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest).
Le ministre de l’économie et des finances Adji Ottey Ayassor qui a assisté à l’adoption de ladite loi a indiqué que les dispositions qui y sont contenues vont permettre aux institutions bancaires de placer les avoirs dormants, et les intérêts qui en découleront profiteraient au trésor public a-t-il ajouté.
Le Togo est le 3ème pays de l’UEMOA qui internalise et adopte la présente loi après la Côte d’ivoire et le Sénégal.
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