« La situation des droits de l’homme a énormément évolué » au Togo, a affirmé ce dimanche le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) Alilou Sam-Dja Cissé.
Créée le 9 juin 1987, la CNDH souffle ses 27 bougies. La Commission a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l’étendue du territoire national.
Reçu ce dimanche sur le plateau de la télévision nationale dans l’émission « Plateau de la Semaine », le président de la CNDH a fait le point des activités menées par son Institution. Il a surtout mis l’accent sur l’état des droits de l’homme au Togo.
La situation a évolué sur deux plans dont celui de la jouissance de ces droits là. « Sur les deux plans, nous pouvons dire que la situation des droits de l’homme a énormément évolué dans notre pays », a déclaré Alilou Sam-Dja Cissé.
Selon lui, la CNDH avait déjà noté « des avancées notables » dans l’adoption d’instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’homme, au moment où le gouvernement avait souscrit aux 22 engagements en avril 2004 vis-à-vis de l’Union européenne.
Le président de la CNDH a cité comme instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’homme : la loi de la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, la convention relative aux droits des personnes handicapées, la loi portant abolition de la peine de mort et la loi portant code de l’enfant.
« Sur cet ensemble, il y a eu beaucoup d’évolution », a réaffirmé Alilou Sam-Dja Cissé.
« Notre commission note toutefois que la révision du code pénal et du code de procédure pénale tarde à être concrétisée. Mais au-delà des organes normatifs, l’état des droits de l’homme ne peut être apprécié que dans leurs jouissances respectives. Il ne sert à rien de dire : nous avons acquis des droits de l’homme si nous ne sommes à même d’en jouir », a-t-il poursuivi.
« De façon certaine, nous pouvons dire que le togolais jouit de ses droits, même si par ailleurs, il reste des pans de terrains à acquérir », a-t-il souligné.
« Le Togo a pris en compte dans son ordonnancement juridique interne, certaines dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme qui consacrent la liberté d’expression, de réunions, d’associations et de manifestations pacifiques », a indiqué Alilou Sam-Dja Cissé.
Ce dernier a mis un accent sur l’article 26 de la constitution qui dispose : +La liberté de presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est protégée par la loi. Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient dans le respect des limites définies par la loi. La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable ou au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de décision de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice+.
« Ces aspects là marquent véritablement une jouissance effective des droits, surtout quand vous regardez comment se comportent les journalistes (…) quand vous regardez comment on manifeste (…) », a-t-il ajouté.
Rappelons que la CNDH est une institution indépendante. Elle n’est soumise qu’à la constitution et à la loi.
Toute personne qui s’estime victime de la violation d’un droit de l’Homme peut adresser une requête à la CNDH. La requête peut aussi émaner d’une tierce personne ou d’une organisation non gouvernementale.
Depuis sa création, au total cinq personnalités se sont succédées à la présidence de l’Institution dont Me Yawovi Agboyibo (membre d’honneur du Comité d’Action pour le Renouveau /CAR/opposition) et Aboudou Assouma (actuel président de la Cour constitutionnelle).
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