Projet de loi portant révision constitutionnelle : Le parti OBUTS "salue la volonté amorcée de décrispation" du climat politique et "encourage" le gouvernement et Faure Gnassingbé à poursuivre davantage leurs efforts

Politique

Publié le samedi 21 juin 2014 | Savoir News

© Autre presse par dr
Agbéyomé Kodjo, Président National de la formation politique OBUTS

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Le Bureau Politique de la formation politique OBUTS (Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire) de l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a salué ce vendredi, "la volonté amorcée de décrispation" du climat politique et a "encouragé" Faure Gnassingbé et le gouvernement à poursuivre davantage leurs efforts, suite à l’introduction par le gouvernement, d’un projet de loi portant révision constitutionnelle.
Le gouvernement avait annoncé le 13 juin dernier, son intention d’envoyer à l’Assemblée nationale, les "positions et propositions formulées" par les partis politiques parlementaires (pouvoir et opposition) lors du récent dialogue, sous forme de "projet de loi". Chose faite depuis quelques jours.
Selon le parti OBUTS dans un communiqué transmis à l’Agence Savoir News, le nombre des dispositions constitutionnelles visé par la réforme (articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101 de la constitution du 14 octobre 1992 révisée le 31 décembre 2002) "modifie substantiellement certains équilibres en termes de réinvention du modèle démocratique togolais".
Le Bureau de cette formation politique "se réjouit de ce que le contenu du projet de loi élaboré par le gouvernement, réintroduit la formulation originelle de la disposition qui était prévue à l’article 59 de loi fondamentale approuvée par le Souverain Peuple togolais lors du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992. Laquelle disposition constitutionnelle stipulait : +le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois et qu’en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats+".
"Le Bureau Politique de la formation politique OBUTS salue la volonté ainsi amorcée de décrispation de la vie politique nationale et encourage le Chef de l’État et le Gouvernement à poursuivre davantage leurs efforts en vue de la démocratisation de l’ensemble des institutions du pays, notamment celles impliquées dans le processus électoral", souligne le communiqué signé du président du parti OBUTS Agbéyomé Kodjo.
"Dans le prolongement de l’amorce de la modernisation de la vie politique nationale, considérant que dans tout régime démocratique, le [Mandat politique] procède de l’élection, le Bureau politique de la formation politique OBUTS invite en opportunité, l’ensemble de la classe politique nationale à une utile réflexion relativement à l’extension de la limitation du renouvellement une seule fois des [Mandats politiques], à tout mandat représentatif", poursuit le texte.
Cette formation politique "exhorte l’ensemble de la classe politique à davantage de discernement pour plus d’ouverture politique au Togo et pour le bien de notre pays". "Nous considérons que ce début d’ouverture est le fruit du combat inlassable des forces démocratiques soutenues par les forces vives de la nation", souligne OBUTS
Il invite "le souverain Peuple togolais à rester uni et attentif aux nouvelles conquêtes à même de contribuer à l’émergence d’un Togo apaisé, démocratique, juste et prospère".
Précisons que les discussions qui ont regroupé du 19 mai au 3 juin des responsables des partis politiques et regroupement de partis politiques parlementaiers (UNIR, ANC, ADDI, UFC et Arc-en-ciel) sous la facilitation de Mgr Nicodème Barrigah, ont achoppé notamment sur le mandat présidentiel et le mode de scrutin à la présidentielle. Les représentants des principaux partis de l’opposition (ANC, ADDI et Arc-en-ciel) avaient claqué la porte, le dernier jour des discussions.
Selon eux, le mandat présidentiel doit être limité +avec effet immédiat+. Une exigence qui n’est pas du goût des représentants du parti au pouvoir. L’actuelle constitution ne limite pas le mandat présidentiel. En plus, les représentants des principaux partis de l’opposition exigent un mode de scrutin à deux tours.
Depuis lors, les deux parties (pouvoir et opposition) s’accusent mutuellement, de +l’échec+ des discussions.
Au total 12 points ont été abordés, notamment la durée et la limitation du mandat présidentiel, le mode de scrutin pour les élections, les conditions d’éligibilité du président de la république et la réforme de la cour constitutionnelle, les élections locales, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et le caractère républicain de l’armée. L’affaire des incendies qui ont ravagé les marchés de Lomé et de Kara (nord) en janvier 2013, était également au menu des discussions.
Ce vendredi, le Collectif Sauvons le Togo (CST, principal regroupement de partis d’opposition) s’est dit étonné de voir le projet de loi relatif aux reformes envoyé à l’Assemblée "malgré l’absence de consensus entre les acteurs politiques à la sortie des discussions de mai dernier".
Le CST dénonce "une tentative de coup de force visant à modifier unilatéralement la loi fondamentale". FIN

Edem Etonam EKUE

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