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Le régime douanier du Togo désormais aligné sur celui de la convention internationale de Bruxelles
Publié le lundi 23 juin 2014  |  AfreePress


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Rentrée parlementaire à l`Assemblée Nationale


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Togo - La loi portant adhésion du Togo au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers de Bruxelles, a été votée ce lundi au siège du parlement à Lomé par les députés à l’Assemblée Nationale Togolaise, a appris l’agence Afreepress du parlement.

Ce vote qui fait suite à l’autorisation donnée par le conseil des ministres en mai dernier pour faire cette adhésion, vise à offrir aux usagers des services douaniers, de meilleurs services plus modernes et plus efficaces, ainsi que pour attirer plus d’investisseurs dans le pays, pour accompagner l’émergence économique du Togo.

Cette initiative qui s’inscrit dans le programme de modernisation des douanes et des droits indirects, permettra également selon le gouvernement « d’optimiser la collecte des recettes douanières en offrant aux opérateurs économiques la possibilité de bénéficier d’un meilleur traitement lors de l’accomplissement des opérations douanières ».
La douane togolaise pourra désormais se doter de procédures efficaces appuyées par des méthodes de contrôle adéquates et efficaces, pour enfin parvenir à un degré élevé de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers et des pratiques douanières, ainsi qu’à la simplification du commerce international.

Pour rappel, le Togo a adopté en avril dernier un nouveau code des douanes, qui lui a donné la possibilité d’adhérer à ce protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers.

Gaël N.

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