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L’article 60 fait son entrée dans le projet de loi portant modification de la Constitution
Publié le jeudi 26 juin 2014  |  Horizon news


© Autre presse par DR
Mme Patricia Dagban zonvidé, la 3ème vice-présidente de l’Assemblée nationale du Togo


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"Le gouvernement a introduit hier mardi un second projet de loi relatif à la modification du mode scrutin des élections présidentielles par l’introduction d’un article 60 nouveau dans la Constitution de 1992, a appris l’Agence horizon news ce matin du député de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Ouro Akpo Tchagnoa, sur la radio Victoire FM.

Ce nouvel article stipule que: «L’élection présidentielle a lieu au cours d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé le quinzième jour à un second tour.

Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas de désistement ou de décès de l’un ou de l’autre candidat entre les deux tours, les suivants se présentent dans l’ordre de classement. Au second tour, est déclaré élu, le candidat qui a retenu le plus grand nombre de voix ».

Rappelons que le gouvernement avait introduit à l’Assemblée nationale la semaine dernière un premier projet de loi portant révision des articles 52, 59, 62, 100 et 101 de la Constitution togolaise.

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