Contre la torture, le HCDH appelle à une criminalisation de la pratique au Togo

Société

Publié le samedi 28 juin 2014 | Full News

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La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux. La façade du tribunal de Lomé.

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Justice et droits de l’homme

Ce 26 juin, se célébrait la journée internationale pour le soutien aux victimes de torture. Plusieurs organisations internationales, celles des Droits de l’Homme particulièrement attirent l’attention des Etats sur ces pratiques inhumaines. Au Togo, le HCDH appelle le gouvernement à mettre en place un arsenal juridique qui criminalise la torture.

« Sans une législation adéquate, il existe au Togo un vide juridique aux conséquences graves à la fois pour les victimes de torture et de mauvais traitements, leurs avocats et les magistrats. Cette situation est de nature à favoriser l’impunité car une justice différée équivaut à un déni de justice », a déclaré, jeudi, le Haut Commissariat au Droit de l’Homme, bureau du Togo.

Le HCDH dit partager les inquiétudes du Comité des Nations Unies contre la Torture qui a examiné le deuxième rapport périodique du Togo en novembre 2012 et, qui a constaté que : «25 ans après la ratification de la Convention, l’Etat partie n’a toujours pas adopté de disposition pénale qui définisse et criminalise explicitement la torture ».

Le Togo se doit donc d’accélérer le processus d’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale et à prendre les mesures pour assurer leur application effective.

Le HCDH par cette même sortie relève les avancées et les actions entreprises par le gouvernement. En 2010, le Togo a également ratifié le protocole facultatif se rapportant au CAT, permettant la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

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