Pascal Kossivi Adjamagbo
Professeur à l’Université Paris 6
Membre du Panel de l’Union Africaine pour la Science et la Technologie
Le 28 juin 2014
Introduction
A la suite de notre récent article « sur les contributions des recommandations de la CVJR et du CPDC rénové au dialogue en cours sur les réformes constitutionnelles », nous tenons à continuer à apporter notre contribution citoyenne et intellectuelle à l’aboutissement final de ce dernier « dialogue inter-togolais » malgré son échec provisoire.
Cela s’impose compte tenu de l’importance capitale pour l’histoire mouvementée du Togo, remplie de rendez-vous manqués et de déceptions dont souffre le « peuple martyr togolais », du vote imminent à l’Assemblée Nationale togolaise des réformes constitutionnelles toujours en cours de discussions préalables au vote. A cette fin, qu’il nous soit d’abord permis d’adresser au Chef de l’Etat togolais nos félicitations pour les avancées démocratiques qu’il a déjà permis, et nos encouragements pour les améliorations démocratiques qu’il pourrait encore favoriser.
Qu’il nous soit permis ensuite de lancer un vibrant appel aux « députés de la Nation Togolaise », pour qu’ils honorent leur noble mandat et surtout pour qu’ils ne cèdent pas à la surenchère irresponsable risquant de faire rater au « peuple martyr togolais » une chance historique pour l’avènement de sa libération démocratique et économique, Ablode Gbadja, après sa conquête palpitante de sa libération politique du joug colonial, Ablode.
Félicitations et encouragements au Chef de l’Etat
Conformément aux recommandations motivées de notre article cité et surtout du CVJR à laquelle le Chef de l’Etat a dédié un ministère en vue de la mise en œuvre de ses recommandations, en particulier des recommandations 3.1.1. de son rapport final relatives à la limitation du mandat présidentiel et au mode de scrutin à deux tours, de manière « à toujours garantir l’élection du Chef de l’Etat à la majorité absolue des suffrages exprimés », ce dernier a agréablement surpris toute la classe politique togolaise en faisant transmettre par son Premier Ministre il y a quelques jours à l’Assemblée Nationale togolaise deux versions successives du projet de loi tant attendu sur les reformes constitutionnelles et institutionnelles dans lesquelles il propose explicitement le retour pur et simple aux versions de 1992 des articles 59 et 60 de la Constitution Togolaise, en renonçant donc à la proposition controversée du CPDC rénové stipulant : « Le CPDC rénové propose une disposition transitoire de clarification pour préciser que les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 59 ne sont pas rétroactives et que la loi ne dispose que pour l’avenir. »
Rappelons que les articles cités de la Constitution de 1992 proclament : « Article 59 – Le Président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible une seule fois. Il reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu. »
« Article 60 - L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le 15ème jour, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas de désistement ou de décès de l’un ou l’autre des deux candidats, entre les deux tours, les suivants se présentent dans l’ordre de leur classement. Au second tour, est déclaré élu, le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix ».
L’honnêteté intellectuelle et l’honnêteté tout court obligent tous les acteurs et observateurs de la vie politique togolaise quelque soit leurs sensibilités politiques et ethniques à adresser leurs vives félicitations au Chef de l’Etat, pour ces actes qui honorent de manière emblématique le sens du service de l’Etat et de la Nation auquel exhortent les paroles de l’hymne national togolais au sujet duquel nous avons interpelé le Chef de l’Etat et tous les acteurs de la vie politique togolaise dans notre « hommage de la Nation Togolaise infiniment reconnaissante à Monseigneur Dosseh » prononcé dans le cadre solennel de l’église de la Madeleine à Paris « noire de Togolais » le 3 mai 2014 : « aimer servir, se dépasser, faire encore de toi sans nous lasser, Togo chéri, l’or de l’humanité ».
Cette honnêteté et ce sens du service de l’Etat et de la Nation dans le dépassement de soi incitent également tous les acteurs et observateurs de la vie politique togolaise à encourager le Chef de l’Etat à aller jusqu’au bout de sa nouvelle démarche politique et à la parfaire en acceptant de revenir à la version de la Constitution de 1992 sur les deux autres articles sur lesquels nous avons attiré son attention dans notre récent article cité, conformément aux exigences inviolables de la démocratie que nous avons tenu à rappeler dans cet article, à savoir l’article 62 concernant les conditions d’éligibilité du Président de la République, et l’article 77 concernant le Premier Ministre. Rappelons que ces articles stipulent :
« Article 62 - Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il :
- n’est de nationalité togolaise de naissance.
- n’est âgé de 45 ans révolus à la date du dépôt de la candidature.
- ne jouit de tous ses droits civils et politiques.
- ne présente un état général de bien-être physique et mental dûment constaté par trois médecins assermentés désignés par la Cour Constitutionnelle. »... suite de l'article sur Autre presse
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