Parlement : Le projet de loi portant modifications de certaines dispositions de la constitution, rejeté ce lundi par l’Assemblée nationale (BREVE)

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Publié le lundi 30 juin 2014 | Savoir News

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Rentrée parlementaire à l`Assemblée Nationale

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L’Assemblée nationale n’a pas adopté ce lundi le projet de loi portant modifications de certaines dispositions de la constitution, ont constaté des journalistes de l’Agence Savoir News.
Ces modifications ont été introduites à l’Assemblée nationale par le gouvernement sous forme de "projet de loi".
Au total 63 députés (sur les 91) ont voté contre. Ces modifications ont été rejetées par les députés de la majorité présidentielle. Seuls 27 députés l’ont approuvé, un seul député s’est abstenu.
Les dispositions ayant fait l’objet de modifications par le gouvernement dans ce projet de loi, concernent les articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101, complétés par l’article 60.
Ces textes portent notamment sur la limitation du mandat présidentiel, le mode scrutin pour la présidentiel et la recomposition de la Cour constitutionnelle. FIN
Nous y reviendrons
Junior AUREL / Sosthène Houmey-Hakeh

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