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TOGO: Les députés rejettent le texte du gouvernement
Publié le mardi 1 juillet 2014  |  togosite.com


© L’Union par DR
Assemblée nationale : Députés lors de la rentrée parlementaire
Mardi 01 octobre 2013.


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Les élus du peuple viennent de se séparer à l’Assemblée nationale sur une note de rejet du projet de texte de réformes constitutionnelles à eux envoyé par le gouvernement de Séléogodi Arthème Ahoomey-Zunu courant semaine dernière.

Le projet de loi du gouvernement est introduit au parlement à la suite des discussions entre le pouvoir en place et l’opposition dans le cadre du dialogue TogotelecomII. Il comporte en suspens la limitation du mandat présidentiel à deux renouvelable une seule fois et le mode de
scrutin à deux tours.

Déjà, les échos de la commission des lois sur les dites réformes faisaient état de dissensions sérieuses entre les députés.

Finalement soumis au vote, le projet de loi a été rejeté. Sur les 90 élus présents, 63 ont voté contre et 27 ont accepté les propositions du gouvernement.

Après ce vote, les honorables députés retournent en vacances parlementaires.

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