Assemblée nationale togolaise / Réformes Le projet de loi portant modification de la Constitution rejeté par les députés UNIR

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Publié le mardi 1 juillet 2014 | Le Télégramme du Togo

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Les députés à l’Assemblée nationale du Togo

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Activités de l’Assemblée nationale

Togo - Introduit à l’Assemblée nationale il y a près de deux semaines par le Gouvernement Ahoomey-Zunu, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution a fait l’objet des travaux des parlementaires togolais ce lundi.

Comme on pouvait s’y attendre, le texte a été rejeté par les députés UNIR (Union pour la République), parti au pouvoir. Doit-on parler de divorce entre le Premier ministre et les parlementaires de la majorité présidentielle ? En tout cas, à cette allure, l’on doit se préparer à toute éventualité, surtout celle de voir dans les jours à venir les députés de cette majorité retirer leur confiance au gouvernement.

Pour ce qui est du texte soumis ce jour aux députés en plénière, les 62 députés UNIR ont voté contre ce texte. Ceci alors que les 27 députés de l’opposition parlementaire ont approuvé le projet de loi et un seul s’en est abstenu.

Selon le texte introduit et qui n’a pas l’onction de l’Assemblée nationale et surtout des députés UNIR, des modifications devraient être apportées aux articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101, complétés par l’article 60.
Ces modifications sont relatives à la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois, au mode scrutin pour la présidentiel à deux tours et la recomposition de la Cour constitutionnelle.

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