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Togo: Rejet d’un projet de loi limitant les mandats présidentiels
Publié le mardi 1 juillet 2014  |  RFI


© Primature par DR
Mesdames Dagban-Zonvide (g) & Memounatou Ibrahima : deux ministres membres d`UNIR.


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L'Assemblée nationale togolaise a rejeté un projet de loi limitant le nombre de mandats présidentiels. Ce texte avait été présenté par le gouvernement dans le cadre d'une série de modifications de la Constitution exigées par l'opposition. Cela permet donc en théorie une nouvelle candidature du président Faure Gnassingbé, pour un troisième mandat, en 2015.

Le projet de loi a été présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, mais l'initiative du débat venait de l'opposition. Ce projet avait été déposé le 16 juin dernier et il prévoyait la réforme de six points de la Constitution de 1992, dont le passage à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, un scrutin à deux tours, et un mandat de cinq ans pour le chef de l'Etat renouvelable une seule fois.

Au total, sur 91 députés, 63 ont voté contre, au cours d'un vote secret. Les députés de l'Unir, L'Union pour la République au pouvoir, représentant 62 de ses parlementaires, pour beaucoup, le calcul est donc facile à faire. Mais pour le porte-parole de l'Unir, rien n'empêche les députés de s'opposer à un projet de loi issu de l'exécutif.

Faure Gnassingbé vers un troisième mandat ?

La prochaine élection présidentielle togolaise est prévue pour février ou mars 2015. Le président Faure Gnassingbé, déjà élu deux fois en 2005 et 2010, conserve donc la possibilité de se représenter. Fils de l'ancien président Gnassingbé Eyadèma, il avait été porté au pouvoir à la mort de celui-ci en février 2005, avant son élection quelques mois plus tard en mai.

L'opposition et la société civile réclamaient depuis des mois une limitation des mandats présidentiels. La semaine dernière, le collectif « Sauvons le Togo » et la coalition « Arc-en-ciel », proches de l'opposition, avaient manifesté en ce sens pendant trois jours.

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