Rejet du projet de loi par les députés UNIR : "Véritable hérésie politico-intellectuelle", selon la Coalition Arc-en-ciel

Politique

Publié le mercredi 2 juillet 2014 | Savoir News

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Conférence de presse de la coalition Arc-en-ciel
Lomé, le 04 septembre 2013. La coalition Arc-en-ciel a tenu un point de presse autour de la composition du nouveau bureau de l`assemblée nationale

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La Coalition Arc-en-ciel a qualifié ce mardi de "véritable hérésie politico-intellectuelle", le rejet par les députés du parti au pouvoir, de la loi portant modifications de certaines dispositions de la constitution. Introduit au Parlement par le gouvernement, ce "projet de loi" comporte une bonne partie des réformes exigées par les principaux partis de l’opposition.

Les dispositions ayant fait l’objet de modifications par le gouvernement concernent les articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101, complétés par l’article 60. Ces textes portent notamment sur la limitation du mandat présidentiel, le mode scrutin pour la présidentielle et la recomposition de la Cour constitutionnelle.
Le texte a été rejeté par les députés du parti au pouvoir, majoritaire à l’Assemblée nationale avec 62 députés sur les 91.

Au total 63 députés (sur 91) ont voté contre ce texte lors d’un vote secret. 27 députés l’ont approuvé, un seul député s’est abstenu. Le véritable point de discorde porte sur le texte relatif à la limitation du mandat présidentiel.
Selon l’article 59 nouveau, "le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu".
Pour l’opposition parlementaire, cette nouvelle disposition doit "prendre effet immédiatement". Cette exige vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Pour ces opposants, Faure Gnassingbé ne doit plus se représenter pour la présidentielle de 2015, une fois que cette disposition sera adoptée.

"Nous devons effacer de nos mémoires, que ce mandat prenne effet immédiatement. Lors des travaux en commission, les gens ont maintenu leur position, les lignes n’ont pas du tout bougé", avait expliqué lundi à l’Agence Savoir News, Christophe Tchao, président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle.
Selon la coalition Arc-en-ciel dans un communiqué rendu public, "ce comportement de la majorité" lors du vote au Parlement est une "véritable hérésie politico-intellectuelle qui, induit deux réactions".
"Soit le gouvernement comprend qu’il a perdu la confiance de la majorité et démissionne ou c’est la majorité qui défie l’exécutif, et dans ce cas il revient au président de la République de dissoudre cette assemblée qui ne lui est plus acquise et de convoquer de nouvelles élections législatives", souligne le communiqué.
Pour la Coalition Arc-en-ciel, il s’agit "d’une mascarade qui montre aux yeux du monde, la duplicité du pouvoir de Faure Gnassingbé qui, après 50 ans de règne de son clan et 10 ans de pouvoir personnel, n’entend opérer aucune réforme pour faire du Togo, un véritable Etat de droit".
"La fourberie de cette manœuvre ainsi que les propos tenus par les députés de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, ramènent notre pays à des dizaines d’années en arrière (…)", poursuit la Coalition Arc-en-ciel, un regroupement de sept partis politiques de l’opposition.
Elle appelle "ses militants et les populations togolaises à rester mobilisés et attendre les suites que les auteurs politiques donneront à ce coup de poignard, destiné à enterrer définitivement l’APG (Accord Politique Global), les conclusions du CPDC (Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation) et les recommandations de la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation)".
Rappelons que les réformes politiques notamment la limitation du mandat président +avec effet immédiat+ et le mode de scrutin à deux tours constituent le principal sujet qui divise le parti au pouvoir et les principaux partis politiques de l’opposition.
Pour l’instant, rien n’empêche Faure Gnassingbé se représenter en 2015, car selon l’article 59 de l’actuelle constitution : "le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans. Il est rééligible". FIN
En Photo : Bassabi Kagbara, coordinateur général de la Coalition "Arc-en-ciel"
Junior AUREL

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