Le rejet du projet de loi de révision constitutionnelle lundi par les députés du parti au pouvoir n’est une surprise pour l’Honorable Isabelle Ameganvi, Président groupe parlementai ANC-ADDI (opposition). Il était prévu que les députés devraient procéder au vote du projet de loi qui a été envoyé par le gouvernement. Mais contre toute attente, ce projet a été rejeté par les députés du parti au pouvoir. Ce que les députés de l’opposition considèrent comme un coup monté par le parti au pouvoir.
Pour Mme Isabelle Ameganvi, membre de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, ce rejet n’est pas une surprise et « qu’en état actuel des choses, il n’est pas possible que le parlement puisse avoir une telle habitude si ce parlement là n’a pas reçu des consignes pour agir comme ça».
« Je ne suis pas du tout surprise. Je crois que cela s’inscrit dans l’ordre des choses. Tout cela concède de la mise en scène du gouvernement qui disait n’avoir pas de position au dialogue. Mais quelle ne fut notre surprise lorsque finalement, le gouvernement a pris sur lui unilatéralement sans qu’il ait pu avoir de franches discutions préalables, d’envoyer un projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale », a pesté Isabelle Ameganvi, Présidente groupe ANC-ADDI (opposition).
Lors du vote a 63 députés ont voté contre le projet de loi du gouvernement, 27 ont voté pour et une abstention. Les textes portent sur la limitation de mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois et sur le mode de scrutin pour la présidentielle à 2 tours, et sur la recomposition de la cour constitutionnelle. C’est cette attitude que la députée de l’ANC considère comme une surprise et une bizarrerie ».
« En commission, la discussion a été très houleuse, passionnée dès fois parce qu’il s’agit de grands problèmes qui minent la politique togolaise. Donc les débat ont été vifs. A la différence de togotélécom2, ces débats ont été francs et tous les membres de la commission ont voté unanimement le rapport qui a été adopté et ont appelé la plénière à donc adopter le texte, mais à notre surprise, 63 députés de la majorité ont voté contre ce projet de loi », a déploré Me Isabelle.
Pour elle, la conclusion de cette situation est la démission du gouvernement parce que la majorité au niveau de l’exécutif ne peut plus compter sur sa majorité au parlement. « Cela m’étonnerait qu’il démissionne. Il ne démissionnerait pas. C’est un gouvernement qui a fait le travail réel. Il voulait que l’Assemblée rejette le projet de loi de révision. Ça a été fait et je ne vois pas comment il peut démissionner », a regretté la députée.
D’après l’honorable Ameganvi, c’est un signal qui est envoyé à la communauté internationale en faisant croire que le chef de l’Etat ou le gouvernement a pris ses responsabilités en envoyant un projet de loi à l’Assemblée pour rendre le parlement responsable. Donc, le Chef de l’Etat confirme finalement « sa position qui veut que la solution ou l’explication définitive des réformes ne doivent pas se faire au cours d’un dialogue franc et sincère mais qu’il doit se faire forcement à l’Assemblée Nationale ».
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