Rejet du projet de loi/ Réformes : Le parti OBUTS "prend acte" et invite Faure Gnassingbé et le gouvernement à "user de toutes leurs prérogatives" pour opérer les réformes
L’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS) de l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a "pris acte" ce vendredi du rejet par l’Assemblée nationale lundi dernier de la loi portant modification de certaines dispositions de la constitution.
Introduit au Parlement par le gouvernement, ce "projet de loi" comporte une bonne partie des réformes exigées par les principaux partis de l’opposition. Il a été rejeté par les députés de l’Union pour la République (UNIR, le parti au pouvoir), majoritaire à l’Assemblée nationale. Les deux principales modifications portent sur la limitation du mandat présidentiel et le mode scrutin pour la présidentielle.
Véritable point de discorde entre le parti au pouvoir et l’opposition parlementaire : la question de la limitation du mandat présidentiel.
Selon l’article 59 (nouveau), "le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu".
Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité. Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, doit "prendre effet immédiatement". Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Pour ces opposants, Faure Gnassingbé ne doit plus se représenter pour la présidentielle de 2015.
Faute de "consensus" sur ce point, les députés du parti au pouvoir, ont simplement rejeté en bloc, toutes les modifications introduites par le gouvernement.
Dans un communiqué transmis à l’Agence Savoir News, le parti OBUTS "prend acte" du vote émis par les députés du parti au pouvoir et "forme le vœu de ce que le chef de l’État et son gouvernement à user de toutes leurs prérogatives et charges de puissance publique pour faire prospérer l’ensemble des réformes dont a besoin le Togo, notre cher pays, pour son développement, pour le renforcement de son unité et pour sa cohésion nationale".
"Du rejet majoritairement exprimé le 30 juin 2014 par le Parlement togolais, il découle manifestement une situation politique complexe. Dès lors, un harmonieux et scrupuleux fonctionnement des Institutions, commande que soient tirées toutes les conséquences politiques du vote de rejet intervenu au Parlement", souligne le communiqué.
Le parti OBUTS "déplore, la tentative d’isolement politique d’une frange de l’opposition politique républicaine régulièrement constituée et en activité sur le territoire national".
Un récent dialogue avait réuni, sans succès, les représentants des partis politiques, siégeant au parlement.
"D’aucuns se sont même réjouis de cette disposition qui pourtant pouvait être perçue comme injuste. De surcroît, après les désaccords qui sont apparus au terme du récent dialogue politique, aucune initiative à l’endroit des formations politiques de l’opposition extra-parlementaire et des Associations de la société civile, tendant à restitution du contenu des travaux entrepris au cours du dialogue politique ne fut mise en œuvre !", précise le parti de M.Kodjo.
La formation politique OBUTS appelle à "l’union des forces démocratiques du Togo" et "réaffirme aux côtés du peuple togolais, son ardent souhait de décrispation de la vie politique nationale, pour l’avènement d’un Togo démocratique, d’un Togo uni et prospère".