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Le Togo rend plus attractif son avant-projet de Code minier
Publié le lundi 7 juillet 2014  |  Ministère des Mines


© L’Union par DR
Damipi Noupokou, Ministre des Mines et de l’énergie


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Considérée comme l’un des secteurs de la croissance économique, l’industrie minière à besoin de se doter d’un arsenal juridique attractif, innovant et en phase avec les mutations socio- économique en cours. Plusieurs acteurs du secteur miniers se sont réunis à Lomé du 10 au 12 juin pour valider l’avant-projet de code minier et des textes d’application y afférents.


Au cours de ces trois jours les participants ont eu connaissance du contenu de l’avant – projet du code minier et ont exprimé leurs dernières propositions d’amélioration pour en faire un document de référence. Ils ont également eu à examiner la pertinence des dispositifs prévus par les textes notamment en terme d’organisation institutionnelle du secteur, de mesures de protection environnementale et sociale, de développement socio- économique local, de fiscalité minière garantissant un juste retour pour l’économie nationale et locale, de protection des investisseurs, etc.


Ils s’agit donc pour le gouvernement, a rappelé le Ministre des Mines et de l’Energie Dammipi NOUPOKOU à l’ouverture de travaux, d’actualiser et d’améliorer le cadre institutionnel et réglementaire du secteur minier en harmonisant les différents textes appliqués dans le secteur par rapport aux autres pays de la sous- région, mais aussi et surtout en y intégrant des éléments de nature à attirer d’avantages d’investisseurs, à assurer une exploitation optimale des ressources dans l’intérêt supérieur des togolais et particulièrement des populations riveraines.

David TOUGLO

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