« Le rejet du projet de loi des réformes constitutionnelles par l’Assemblée nationale le 30 juin dernier est une véritable supercherie du pouvoir UNIR/UFC à honorer les engagements pris devant le peuple togolais. C’est un élément d’aggravation de la longue crise politique et cette situation présagerait des violences lors des élections ».
C’est en substance la position affirmée mercredi au cours d’une conférence de presse, les responsables du Collectif « Sauvons le Togo » (CST).
«Qu’on ne nous dise pas que le parlement a agi de façon démocratique, ce qui a été fait le 30 juin dernier, où les députés de l’Union pour la République ont rejeté un projet envoyé par le gouvernement qu’ils sont censés soutenir, ça n’existe nulle part au monde», a insisté Me Zeus Ajavon, coordonnateur du CST.
En réponse à l’information selon laquelle lors des travaux en commission des lois les députés de l’opposition parlementaire ont exigé que la loi qui sera votée soit d’applicabilité immédiate, le CST a fait savoir qu’aucune proposition n’a été faite en ce sens en commission pour introduire une disposition « transitoire » dans le projet de loi.
«Dans le texte du gouvernement, il n’y a aucune mention de date à laquelle le texte doit prendre effet. Nous avons dit que ce que nous acceptons, c’est ce que propose le gouvernement, surtout aux deux points, notamment la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin à deux tours», a déclaré Me Adama Doe Bruce de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).
La preuve, selon lui, c’est que la commission des lois a voté le projet de loi à l’unanimité de ses membres avant que celui-ci ne passe devant les députés en plénière.
«Dans l’intérêt de la paix», soutient le CST dans sa déclaration de circonstance, les populations appellent le groupe des cinq (5), à savoir la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Union Européenne et le Système des Nations Unies à aider le pouvoir exécutif à prendre de «justes engagements », tels que prévus par les points 5 et 6 des recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) et l’Accord Politique Global (APG).
