Rejet du projet de loi/ Réformes : Une "véritable supercherie qui cache mal la réticence du gouvernement à honorer les engagements politiques souscrits devant le Peuple", selon le CST

Politique

Publié le jeudi 10 juillet 2014 | Savoir News

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Me AJAVON ZEUS, coordonnateur du CST

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- 26/4/2014

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Activités des partis politiques

Le Collectif Sauvons le Togo (CST) a qualifié ce mercredi de "véritable supercherie", le rejet par les députés du parti au pouvoir (majoritaire au Parlement), de la loi portant modifications de certaines dispositions de la constitution.

Les responsables de ce regroupement étaient face aux professionnels des médias dans un grand hôtel de la capitale.

"Le vote de rejet émis par la majorité parlementaire UNIR-UFC, sur un texte fondamental proposé par le gouvernement, est une véritable supercherie qui cache mal la réticence du gouvernement RPT/UNIR/UFC à honorer les engagements politiques souscrits devant le Peuple Togolais et la Communauté internationale", affirme le CST dans une déclaration.

Selon le CST, "le Peuple Togolais ne peut comprendre, la communauté internationale ne peut comprendre, la classe politique ne peut comprendre, qu’un gouvernement qui a obtenu par un vote d’investiture favorable, émis par sa majorité sur un programme de gouvernement qui comprend les réformes institutionnelles et politiques, ne puisse amener cette majorité à voter effectivement ces réformes qui font partie de son programme".

"Il ne s’agit pas là en l’occurrence d’un problème juridique, d’obtention d’un vote à une majorité qualifiée de 4/5 de l’Assemblée Nationale, mais d’un problème éminemment politique entre un gouvernement et sa majorité. Une manœuvre du gouvernement qui aboutirait au statut quo politique et institutionnel n’est pas acceptable pour les populations et ne sera pas acceptable pour les forces démocratiques, car cette situation présagerait pour le futur, des violences post électorales coûteuses en vies humaines et la persistance de la crise politique togolaise", souligne le CST.

Le Collectif invite les partenaires du Togo, notamment, la CEDEAO et le G5 groupe des cinq (France, Allemagne, USA, PNUD et UE) à "aider le pouvoir exécutif à prendre la juste mesure de ses engagements et à les honorer".

Introduit au Parlement par le gouvernement, le "projet de loi" rejeté, comporte une bonne partie des réformes exigées par les principaux partis de l’opposition.
Les deux principales modifications portent sur la limitation du mandat présidentiel et le mode scrutin pour la présidentielle.

Véritable point de discorde entre le parti au pouvoir et l’opposition parlementaire : la question de la limitation du mandat présidentiel.

Selon l’article 59 (nouveau), "le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu".

Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, doit "prendre effet immédiatement". Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Pour ces opposants, Faure Gnassingbé ne doit plus se représenter pour la présidentielle de 2015.

Faute de "consensus" sur ce point, les députés du parti au pouvoir, ont simplement rejeté en bloc, toutes les modifications introduites par le gouvernement. FIN

Edem Etonam EKUE

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