Dix Organisations de la société civile togolaise (OSC), à savoir SADD, ATDH, ATDPDH, CSTT, CACIT, GF2D, GRAD, GSA, LTDH et UNSIT ont rendu publique, mercredi à Lomé, une déclaration dans laquelle elles interpellent le chef de l'état, Faure Gnassingbé, le gouvernement et l'ensemble de la classe politique togolaise sur des questions relatives à l'accord politique signé entre le RPT et l'UFC en 2010, la loi sur la liberté des manifestations pacifiques publiques, la situation des exigences des enseignants des écoles laïques et confessionnelles et la question des droits de l'homme au Togo.
La déclaration des OSC a également pris en considération la période 2012-2013 avec les enjeux politiques et les droits de l’homme au Togo marquée par des « événements graves », l’exil du Président de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH), l’affaire d’ atteinte à la sûreté de l’Etat, les incendies des grands marchés, l’échec du dialogue politique au sein du CPDC, les réformes institutionnelles et constitutionnelles, le mode de scrutin pour l’élection présidentielle, la question de la limitation du mandat présidentiel et la tenue des élections locales et législatives prochaines.
« Au regard de ce qui précède, de sérieux doutes s’installent dans l’esprit des citoyens et des acteurs de la société civile suscitant bien des interrogations », indique la déclaration. Les dix signataires de la déclaration recommandent ainsi au gouvernement la création des conditions d’un dialogue politique sincère pour une sortie de crise au Togo, la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles consensuelles, la mise en œuvre des recommandations de la CVJR sur le respect du droit à la vie et sur la liberté d’expression, l’amélioration du cadre électoral pour offrir plus de garantie, de transparence et d’équité ainsi que l’adoption du livre blanc et la mise en œuvre effective de l’ensemble des recommandations de la CVJR.
«La mise en œuvre des dispositions contenues dans les documents de l’Accord Politique Global et du protocole d’accord du dialogue social signés en 2006 devait apaiser le climat politique et social du pays à travers les réformes prévues en vue de consolider la démocratie et l’Etat de droit au Togo », conclut le rapport biennal.
Le groupe des dix organisations de la société civile togolaise, auteur du présent rapport exhorte également le gouvernement à « mettre en œuvre les recommandations du comité des droits économiques socio-culturels, la poursuite de la mise en œuvre des recommandations issues du rapport de la CNDH, le renforcement des instruments juridiques nationaux et leur mise en application affective et la prise de mesures urgentes pour l’application du code du travail et de la convention collective sectorielle dans les entreprises de la zone franche ».
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