La famille royale voyage parfois avec de faux passeports. Légal ou pas ? Pour l’avocat constitutionnaliste Marc Uyttendaele, « cette pratique est hallucinante ». Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a décidé d’ouvrir une enquête interne.
Mark Eyskens, Ministre d’Etat et ancien Ministre des Affaires étrangères l’a confirmé : depuis longtemps, la famille royale utilise des faux passeports pour être tranquille et incognito lors de ses voyages à l’étranger. Dans notre édition de 17h, deux avocats s’interrogeaient sur la légalité de cette procédure. Pour eux, il s’agit d’infractions au code pénal : port public de faux nom et usage de faux passeports. Mais ils se voulaient nuancés : il n’y a manifestement pas d’intention frauduleuse et la force majeure pourrait être invoquée, d’après leurs dires. Avec de tels arguments, le Parquet, a le droit de classer le dossier sans suite. C’est sans doute ce qui se passerait si un dossier était ouvert sur cette affaire.
Marc Uyttendaele, constitutionnaliste, va un pas plus loin : « A moins d’un dispositif légal dont je n’ai pas connaissance, cette pratique est hallucinante. Dans le cas de faux et d’usage de faux, on est dans le crime. » Le Roi est inviolable bien sûr, mais sa famille ne jouit pas de cette immunité. « Si le Premier Ministre ou un autre politicien faisait la même chose, cela choquerait tout le monde », poursuit l’avocat.
Reynders ouvre une enquête
Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a assuré lundi « ne pas être au courant » de la délivrance de passeports particuliers. « J’ai pris connaissance des déclarations de l’un de mes prédécesseurs. Je n’étais au courant de rien », a-t-il affirmé à l’agence Belga en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.
M. Reynders a ajouté que l’information sur de telles éventuelles « pratiques administratives » n’était pas remontée au niveau politique, du moins depuis son arrivée aux Affaires étrangères en décembre 2011. Le ministre a ordonné à son chef de cabinet, François de Kerchove, de mener une enquête interne.
Le président du département des Affaires étrangères, Dirk Achten, « va communiquer publiquement » à l’issue de cette enquête, a poursuivi le chef de la diplomatie.
