Le 45ème sommet ordinaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé dans son rapport de fin de travaux de veiller à ce que les échéances électorales, présidentielles et législatives qui se tiendront en 2015 au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Nigéria et au Togo soient « libres, justes et crédibles, conformément aux principes de convergence constitutionnelle et d’élections démocratiques » du protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Ces élections, continue le rapport, répondront également aux normes « acceptables » sur le plan international. Au Togo, l’élection présidentielle doit en principe se tenir dans le mois de mars 2014, mais les acteurs politiques ne se sont toujours pas encore mis d’accord sur le « reliquat » des réformes constitutionnelles et institutionnelles « indispensables » selon l’opposition parlementaire, pour garantir des élections libres et transparentes.
A l’issue du dialogue politique qui s’est tenu du 19 mai au 3 juin 2014 entre les partis présents à l’Assemblée nationale avec l’objectif de se mettre d’accord sur ces réformes, un projet de loi relatif à ces réformes a été transmis par le gouvernement à l’institution parlementaire.
Mais c’est à une large majorité, précisément à 63 voix contre 91 que les députés ont rejeté ce projet de loi portant réforme de la Constitution en une dizaine de ses dispositions dont les plus importantes sont la limitation à deux du mandat présidentiel et le changement du mode de scrutin d’un tour à deux.
Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a pris part aux travaux du 45ème Sommet de la CEDEAO tenu les 10 et 11 juillet à Accra au Ghana.