Expulsion de l’hôtel Mercure Sarakawa de Lomé : Le groupe Accor conteste la saisine du Tribunal de Première instance et son ordonnance

Société

Publié le lundi 14 juillet 2014 | Telegramme228

© aLome.com par Parfait
La grande salle d’audience du tribunal de Lomé vue de l’extérieur.

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Justice et droits de l’homme

Togo - La décision est tombée vendredi dernier. Le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé a rendu une décision en vertu de laquelle il a ordonné l’expulsion immédiate du groupe Accor (Accor Afrique et la STIEH) de l’hôtel Mercure Sarakawa en bordure de mer à Lomé et ce, sous astreinte de 500.000.000 FCFA par jour de résistance. Aussi, la décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel.
Une décision que le groupe Accor tout comme la saisine même du tribunal de Lomé. Selon le communiqué rendu public par le groupe, il est indiqué que ce dernier « conteste tant la saisine de ce tribunal que l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui cause un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés ».

Dans sa suite, le communiqué du groupe Accor informe que « le litige dont le fonds concerne le non renouvellement du bail consenti par l’Etat Togolais au groupe Accor a déjà été porté par Accor devant la Chambre de Commerce Internationale. Aussi, c’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’OHADA et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie que le Gouvernement Togolais a attrait le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige ».

On se rappelle dans un article précédemment écrit par Telegramme228, plus précisément le 5 juillet dernier, nous informions déjà les lecteurs de la « guerre juridique » entre ce groupe et l’Etat togolais, sous le titre « Secteur hôtelier : Le Groupe Accor et l’Etat togolais à couteaux tirés ». Et, alors que l’on attendait la décision du tribunal de Lomé depuis le 25 juin, ce dernier a différé son verdict qui fut finalement prononcé vendredi dernier. Dans cette dépêche, nous révélions qu’« alors que la convention de gestion liant Accor au Togo a expiré le 1er août 2013, Lomé a régulièrement laissé entendre au groupe Accor qu’il restait le favori pour poursuivre la gestion de cet établissement emblématique de la capitale. Le président Faure Gnassingbé a réaffirmé ce choix auprès de François Hollande lors de sa visite à Paris, en novembre. Toutefois, ce scénario a été bouleversé dès l’instant où le secrétaire général de la présidence, Patrick Daté Tèvi Bénissan, a été dessaisi du dossier, il y a quelques semaines, au profit du puissant ministre de l’Economie, Adji Otèth Ayassor, un fidèle du Chef de l’Etat. Ayant eu vent de la volonté de Lomé de l’expulser, Accor a déposé dans l’urgence le 06 mai, via sont avocat, Jean Georges Betto (Cabinet Betto Seraglini), une requête d’arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris contre la STIEH (Société togolaise d’investissement et d’exploitation hôtelière), propriétaire du Sarakawa. En cas de rupture de la convention, l’Etat togolais est tenu commercialement de verser une indemnité d’éviction. Accor réclame 10 millions d’euros de dommages et intérêts. Le Togo va-t-il préférer passer en force ? »

Tout porte à croire finalement que l’Etat togolais a opté pour la méthode forte. On attend de voir jusqu’où ira ce bras de fer même si à Lomé, les responsables du groupe Accor ont fait leurs valises.

G.K, Lomé

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