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Togo : Accor expulsé d’un hôtel à Lomé
Publié le lundi 14 juillet 2014  |  Le Figaro


© aLome.com par Parfait
L a justice Togolaise, le service de la Commission Nationale OHADA.


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Le groupe français Accor, gérant de l’hôtel Mercure Sarakawa à Lomé, a été expulsé samedi, suite à une décision de justice relative à un litige qui l’oppose à l’Etat togolais, propriétaire des lieux, selon des sources gouvernementales.

"L’Etat togolais a demandé par voie judicaire l’expulsion d’Accor pour manquements à ses obligations contractuelles. L’Etat a décidé de lancer un appel d’offres pour confier la réhabilitation de l’hôtel et son exploitation à un opérateur de renommée internationale dans la catégorie luxe", selon un communiqué gouvernemental.

Le groupe hôtelier Accor exploite l’hôtel Mercure Sarakawa (hôtel 3 étoiles) depuis 1998.

Selon l’un des avocats de l’Etat togolais, le litige porte notamment sur le non-renouvellement du contrat de bail, arrivé à expiration depuis l’année dernière. "En plus, le groupe Accor n’a jamais fait d’investissements pour la rénovation de l’hôtel, violant ainsi les clauses du contrat", a souligné cet avocat, sous couvert d’anonymat.

Dans un communiqué, le groupe français conteste tant la saisine du tribunal de Lomé par l’Etat togolais que l’ordonnance rendue, l’affaire ayant été portée devant la Chambre de Commerce Internationale. "C’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie" que le gouvernement togolais a assigné "le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige", précise le communiqué.

Selon le groupe Accor, la mise en oeuvre précipitée" de la décision du tribunal de Lomé, lui a causé "un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés, tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence".



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