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Les opérateurs économiques se familiarisent avec les recours et la jurisprudence des différents liés aux marchés publics
Publié le lundi 14 juillet 2014  |  AfreePress


© Autre presse
René Kapou
Dg de l`ARMP du Togo


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Trois cents cinquante (350) opérateurs économiques se forment ce lundi à Lomé en matière d'exercice du recours et la jurisprudence du Comité de Règlement des Différends (CRD), a constaté l'Agence de presse Afreepress.


Organisée par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) par le biais du CRD et financée par le Programme des Nations UNies pour le développement (PNUD), cette formation sur les recours liés aux marchés publics, compte répondre à la question de "l'irrecevabilité" et le caractère "non fondé" des recours introduits par les opérateurs économiques.

"70% des recours introduits par les opérateurs économiques ne sont pas fondés, certains recours sont déclarés irrecevables pour avoir été exercés hors délai ou parce que le requérant n'a pas qualité à agir. Ceci amène l'ARMP à envisager des mesures susceptibles de corriger cette situation", a expliqué René Kapou, directeur général de l'ARMP.

"Pour éviter que les opérateurs économiques démeurent les premières victimes directes de l'application erronée de dispositions qui encadrent l'exercice du recours, la présente formation leur permettra de connaître leur droits liés aux recours en tant que soumissionnaires et à les exercer efficacement et de manière satisfaisante", a-t-il ajouté.

Pendant près de deux (2) semaines, les participants seront formés sur les faits et les décisions de l'autorité contractante, susceptibles de recours, les conditions requises pour l'exercice d'un recours et les étapes successives du traitement d'un recours et des cas pratiques.

Mao R.

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