Dans son discours du 14 juillet, l’Ambassadeur de France au Togo, Nicolas Warnery n’a pas manqué de revenir sur l’’expulsion de l’hôtelier français Accor de l’Hôtel Sarakawa. Selon les autorités togolaises, le groupe français n’a pas respecté les conditions du bail arrivé à terme depuis août 2013. Apparemment, il y aurait anguilles sous roche. Dans son discours, l’ambassadeur a épinglé les autorités togolaises en pointant du doigt des insuffisances voire des défaillances dans “le domaine de la construction de l’Etat de droit [où ]“il reste beaucoup à faire”. Surtout quand le domaine des affaires, les décisions de justice sont prise avec des considérations extrajuridiques.
Malgré toutes les précautions de langage pour être le plus diplomatique possible, M. Nicolas Warnery, en fin de mission, n’a pas évité de dire les choses de manière évidente : “mieux vaut un bon appel d’offres qu’une mauvaise décision d’expulsion !”.
Il reste également beaucoup à faire dans le domaine de la construction de l’Etat de droit, nous le savons tous. L’objectif est stratégique puisqu’il s’agit de la mise en place, au profit des acteurs économiques, d’un environnement transparent et prévisible sur les plans douaniers et fiscaux, la transparence des appels d’offre, le respect des arbitrages et, enfin, le bon fonctionnement de la justice dans le respect des textes et des droits de la personne et à l’exclusion de toute autre considération extrajuridique.
Pour le dire autrement, mieux vaut un bon appel d’offres qu’une mauvaise décision d’expulsion ! L’enjeu est la création de nouvelles entreprises togolaises, l’attraction de nouveaux investissements étrangers, le montage de partenariats publié privé ambitieux indispensables à la mise en œuvre des grands projets de « corridor » portés notamment par « Togo Invest ». Une démarche résolue visant au recul de la mauvaise gouvernance économique et une lutte déterminée contre les comportements de corruption ou de prédation sont la condition du développement harmonieux du pays. Là aussi, la France est désireuse de continuer à aider le Togo si celui-ci le lui demande, indique l’ambassadeur de France.
La violence avec laquelle la justice togolaise a tranché l’affaire de l’Hôtel Sarakawa, là où normalement en matière de commerce on pencherait plutôt pour un règlement à l’amiable, témoigne l’emprise de considérations autres que juridiques.
Difficile de savoir pourquoi le ministres de l’Economie et des Finances, M. Adji Otèth Ayassor, a retiré le dossier au Secrétaire général de la Présidence, et préféré porter l’affaire au devant des tribunaux togolais, tout en sachant que le groupe Accor a déjà porté plainte au niveau de la Chambre de commerce international de Paris. En traitant sans ménagement l’hôtelier français, le Togo encourt une pénalité de 10 millions Euros.
L’administration togolaise est réputée moins outillée pour régler les problèmes d’arbitrage. Le Togo a eu à payer 45 millions $ US aux Franco-canadiens d’Elyo Hydro-Québec dans l’affaire de Togo Electricité.
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