Décidément, la justice togolaise est incurable. Tout laisse croire qu’elle s’est totalement rangée sous la botte du politique.
De la première instance à la Cour suprême, la justice togolaise est infestée par des petites âmes que le pouvoir utilise à sa guise pour abattre tous ceux qu’il soupçonne d’avoir des ambitions présidentielles.
Les exemples qui illustrent cette instrumentalisation à outrance du pouvoir judiciaire sont légion au Togo.
On peut facilement citer l’affaire des incendies par laquelle les ténors du pouvoir entendent abattre les leaders de l’opposition qui dérangent le sommeil du prince par leurs pertinentes actions visant à instaurer une démocratie véritable au Togo.
Le cas Kpatcha Gnassingbé en est encore un autre exemple frappant où, malgré la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO indiquant clairement que le procès qui a condamné ce dernier et ses coaccusés était inéquitable, le pouvoir du Togo a fait le pari incroyable de les dédommager tout en les maintenant en détention dans des prisons du Togo.
Mais l’exemple le plus saisissant de cet anéantissement absolu du pouvoir judiciaire au Togo, tient du dossier de Pascal Bodjona dont les premiers épisodes remontent à mars 2011 où la gendarmerie nationale, instruite par les faucons du pouvoir, s’est autorisée à auditionner le ministre Bodjona en qualité de témoin en violation flagrante et grave de l’article 422 du code de procédure pénale qui indique clairement que seul le président de la cour d’appel peut recueillir la déposition d’un ministre en fonction et ce, après une autorisation écrite du Président de la République.
Dans le cas d’espèce, non seulement le Président de la République n’a pas donné d’autorisation écrite, mais encore la gendarmerie a entendu le ministre Bodjona en lieu et place du président de la Cour d’appel, autorité compétente désignée par la loi.
Et c’est sur la base du procès-verbal d’audition établi par la gendarmerie que l’on a pu lier Pascal Bodjona à cette curieuse et infamante affaire d’escroquerie internationale.
Puis, de forfaiture en forfaiture, le dossier a suivi son cour jusqu’à la cour suprême qui s’apprête à nouveau à rejeter tous les pertinents et évidents moyens de droit développés par Pascal Bodjona et ses conseils.
Selon nos informations, le Président de la chambre judiciaire de la Cour Suprême du Togo qui s’est désigné juge rapporteur dans ce dossier aurait reçu des instructions fermes pour charcuter tous les moyens de droit formulés dans le recours de Pascal Bodjona.
C’est ainsi qu’exécutant cette instruction du palais de la Marina, le président de la Chambre judiciaire a d’abord présenté le 19 juin dernier un rapport qui annonce les couleurs de cette forfaiture. Aux dernières nouvelles, l’ensemble des conseillers statuant sur le dossier ont été contraints de se plier à ce plan lugubre de démolition systématique de l’ancien proche collaborateur de Faure Gnassingbé.
Et pourtant, au cours de l’audience du 19 juin, les avocats de Pascal Bodjona, au-delà de la pertinence des moyens de droit du pourvoi, ont clairement soulevé à la barre, l’incompétence du juge rapporteur et du conseiller Amaya qui ont déjà connu de ce dossier il y a seulement quelques mois.
Il existe en droit un principe sacrosaint d’impartialité qui oblige le juge à ne pas connaître d’un même dossier plus d’une fois. Cela fait partie des principes généraux du droit que tout magistrat est sensé connaître et la loi lui fait obligation de la soulever d’office à toute hauteur de la procédure.
Malgré toutes ces pertinentes et efficaces armes de droit utilisées par Pascal Bodjona et ses conseils, les magistrats de la Cour Suprême, dépassés par le niveau actuel de pressions politiques, vont, sauf rebondissement de dernière heure, commettre jeudi une forfaiture de plus dans ce dossier Bodjona.
L’objectif en effet pour le pouvoir est de passer par tous les moyens pour clouer le bec à ce dernier par une condamnation pénale qui va l’empêcher de jouir de ses droits civiques et donc de se présenter éventuellement à l’élection présidentielle de 2015.
Quand bien-même les présumés auteurs ont été déjà laissés par le pouvoir du Togo, le palais entend poursuivre les charges pénales contre Pascal Bodjona jusqu’à un simulacre de procès.
Que les togolais ne soient donc pas étonnés que Pascal Bodjona, dont la complicité dans cette affaire a été décrétée par le pouvoir, soit jugé tout seul et condamné malgré l’absence de ses présumés auteurs. Une vraie honte pour le Togo, sa justice et ses dirigeants !!!
Mais en attendant de les voir à nouveau se morfondre dans les méandres de leur forfaiture, nous prenons soin, à ce niveau de la procédure de démontrer point par point le niveau d’implication soutenue du pouvoir politique dans ce dossier.
En effet, un premier travail démonstratif de cette indéniable implication des ténors du pouvoir dans la gestion de cette affaire d’escroquerie avait été proprement fait, le lundi 23 juin dernier où les avocats de l’ancien Ministre Bodjona ont fait une sortie médiatique jamais égalée.
Ici, les preuves matérielles et tangibles illustrant avec précision, le niveau d’implication du pouvoir du Togo dans cette cabbale contre le Ministre Bodjona sont multiples.
Partons d’abord des propos tenus par Agba Sow Bertin dans une interview qu’il a récemment accordée à AfrikaTV. Aux dires de ce dernier, le Colonel Massina Yotrofeï, patron de l’Agence Nationale du Renseignement, l’a maintes fois soumis à des séances d’interrogatoires musclés pour lui arracher des aveux qui pourraient accabler Pascal Bodjona, à l’époque ministre de l’administration territoriale.
Face à la témérité de ce dernier qui refusera toute compromission, Massina lui fait, de la part du Président de la République lui-même, une offre alléchante : bénéficier d’une suspension de poursuite et recouvrer sa liberté, s’il finit par impliquer Pascal Bodjona dans cette affaire.
A ce niveau déjà, il y a lieu de se poser la question de savoir ce que reprochait Faure Gnassingbé à Pascal Bodjona, son ami et proche collaborateur de toujours pour qu’il soit obligé de passer par ce procédé malsain et quasi immoral pour pouvoir l’écarter du sérail du pouvoir ?
En tout cas, Yotrofeï Massina n’a pas eu le courage de le révéler à Sow Bertin Agba.
La seule chose qu’il a pu faire, c’était de garder Agba Bertin permanemment sous menottes durant tout son séjour à l’ANR, soit dix jours, de le faire bastonner, de lui faire subir le bruit assourdissant d’un groupe électrogène pour l’empêcher de dormir, de le mettre sous le soleil pendant des heures afin de le contraindre ainsi à composer.
Mais en vain, Agba Bertin aussi stoïque qu’il est, n’a pas mordu à l’hameçon du deal que lui proposait le patron de l’ANR au nom du Chef de l’Etat.
Ce fait passé, Pascal Bodjona vivra en live, le 10 août 2012, le plus flagrant des épisodes du complot politique qui était en train d’être ourdi contre sa personne.
Ce jour du 10 août, alors sorti du gouvernement le 31 juillet, le désormais ex-ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, avait son premier rendez-vous avec le juge d’instruction.
En réalité, les concepteurs du plan de sa chute politique, avaient cru qu’il aurait simplement suffi que l’on le sorte du gouvernement pour qu’il ne jouisse plus des prérogatives de l’article 422 du code de procédure pénale.
Or justement, déjà le 20 juin 2012, la cour suprême du Togo avait bien rendu un arrêt libérant Agba Sow Bertin dans lequel cette cour ordonnait expressément l’audition à titre de témoin de Pascal Bodjona non pas par le président de la Chambre d’accusation, mais par le président de la cour d’appel de Lomé, conformément au prescrit de l’article 422.
Logiquement, tant que cet arrêt de la cour suprême n’aura pas été délié par un autre arrêt, aucun juge n’est compétent pour auditionner Pascal Bodjona même hors du gouvernement, puisque la qualité des personnes s’apprécie au moment des faits et non au moment de leur jugement.
Mais les pourfendeurs du droit, tapis dans l’ombre de Faure Gnassingbé, ont fait entorse à cette exigence pour forcer l’audition de Pascal Bodjona par le juge chargé du 4ème cabinet d’instruction ce 10 août 2012.
Sans s’opposer réellement, l’homme de Kouméa, accompagné de deux de ses avocats, se rendit au palais de justice de Lomé autour de 18heures, heure arrêtée par les charcutiers du droit pour cette audition.
A peine accède-t-il au bureau du juge qu’il découvre, en même que ses avocats, que la fiche d’inculpation était déjà remplie à moitié et déposée sur la table du juge.
En clair, l’audition en question, qui devrait logiquement permettre au juge d’avoir une première idée sur la part de vérité de Pascal Bodjona et déterminer s’il était impliqué ou non dans l’affaire, n’était qu’une formalité. La décision de sa mise en examen était déjà décrétée par Tchitchao Tchalim et les conseillers véreux de Faure Gnassingbé.
De discussion en discussion, le juge finit par déchirer la fiche d’inculpation pour la remplacer par celle d’une audition à titre de témoin. Pendant ce temps, Me Tchalim, alors garde des sceaux, appelait à chaque minute le substitut du procureur, Hyacinthe Adjoli pour demander l’inculpation forcée de Bodjona.
N’arrivant pas à convaincre le procureur, il s’est résolu à appeler le juge d’instruction lui-même, le juge de siège à qui la loi confère une indépendance absolue dans l’exercice de ses fonctions.
Me Tchalim l’a appelé à plusieurs reprises devant Pascal Bodjona et ses avocats pour imposer l’inculpation de l’ancien homme à tout-faire de Faure Gnassingbé. Toute cette lutte de Tchalim ne connaîtra pas de succès ce 10 août 2012.
Le juge d’instruction, plus que lucide, a pris ses responsabilités pour entendre Pascal Bodjona comme témoin sous la foi de Serment.
En droit, le témoin sous la foi du serment est celui-là qui fait une déposition à titre de simple renseignement et qui, au vu des éléments du dossier, n’a rien à voir avec l’affaire dans laquelle il témoigne.
Cette qualité est déterminée par le juge d’instruction qui a eu le temps d’apprécier, en toute indépendance et en toute responsabilité, la non implication de celui-là qu’il met sous Serment avant de l’entendre.
Le procès-verbal établi à la suite de cette audition a été dûment signée par le juge d’instruction, le procureur de la République, Pascal Bodjona lui-même et ses avocats. En principe tout était clos. Pascal Bodjona n’avait plus rien à faire avec ce dossier à moins pour la justice de trouver de nouveaux faits qui exigent qu’il soit à nouveau entendu.
Mais non. Au Togo les alchimistes du droit ont d’autres mécanismes absconds et surréalistes pour forcer l’implication des citoyens dans des affaires judiciaires.
Le 11 août, à 9 heures, le procureur de la République qui sortait du bureau de Me Tchalim, passe un coup de file à l’un des conseils de Pascal Bodjona, demandant à le rencontrer.
A leur rencontre, il ressort aux dires du procureur que le Président de la République lui-même demanderait l’inculpation de Pascal Bodjona et de ce fait, le procureur demande à l’avocat de Pascal Bodjona de négocier avec son client afin que ce dernier accepte son inculpation. Adjoli précise qu’il tenait ces propos de Me Tchalim qu’il venait justement de quitter.
Mieux, le procureur lui dit que s’il veut, le greffier et le juge peuvent aller au domicile du ministre Bodjona pour lui signifier son inculpation. Tout cela se passe au Togo, ce 11 août 2012.
Pire, ce même 11 août à 16h30, Pascal Bodjona reçoit un coup de file déterminant où l’on lui promet de tout éteindre, de tout régler et le supplie de se calmer. Nous faisons exprès ici de ne pas dévoiler l’identité de celui qui a appelé Bodjona ce samedi 11 août 2012 à 16h30.
Mais ce qui est intéressant, c’est que le ministre Bodjona a pris soin, en ces moments, d’enregistrer toutes les conversations téléphoniques qu’il avait concernant ce dossier, tout ça est mis sous scellés et sera utilisé en temps opportun.
L’on en était là lorsque, le lundi 13 août à 11h35, un huissier fait à nouveau irruption au domicile de Pascal Bodjona avec dans sa valise, une convocation du juge d’instruction. Le juge lui demande expressément de se présenter par devant lui, le même jour à 14h30.
Dans le code de procédure pénale, il faut un minimum de 72 heures entre la date de convocation et la date de comparution. Ici l’on donne à peine 3h à Pascal Bodjona pour comparaître et ce, malgré l’appel que ses conseils venaient d’interjeter ce même jour de son audition réalisée le 10 août par le juge d’instruction en violation des dispositions de l’article 422 du CPP et de l’arrêt de la Cour suprême qui avait clairement désigné la personne indiquée pour recevoir cette déposition.
En réponse à cette convocation, les conseils de Bodjona envoient une lettre au juge d’instruction lui rappelant que suite à l’appel interjeté ce jour, il se devrait de communiquer le dossier au procureur afin que ce dernier fasse les diligences nécessaires pour soumettre le dossier à la chambre d’accusation qui devra statuer dans un délai de 30 jours sur les mérites de ce recours de Bodjona.
En clair, les avocats ont rappelé au juge d’instruction, qu’à partir du moment où un recours a été formulé, il était momentanément dessaisi du dossier jusqu’à ce que la chambre d’accusation ne vide le litige soulevé par l’appel. Et donc de ce fait, il n’était plus fondé pour émettre une convocation.
On n’en était là lorsque le samedi 1er septembre à 6h, des éléments de l’unité spéciale de la gendarmerie, cagoulés et armés jusqu’aux dents, encerclent le domicile du ministre Bodjona.
Le capitaine Akakpo à l’époque patron des services de renseignement et d’investigation de la gendarmerie, indique au ministre Bodjona qu’il était demandé non pas à la gendarmerie mais au ministère de la sécurité.
C’est une fois à la hauteur de la gendarmerie que Akakpo dira à Pascal Bodjona qu’il devrait aller à la gendarmerie plutôt qu’au ministère. Dans les locaux de la gendarmerie, Pascal Bodjona et ses conseils apprendront qu’une nouvelle plainte formulée par le même plaignant, Abass El Youssef, pour les mêmes faits venait d’être portée contre sa personne.
La plainte était rédigée au domicile de Me Tchalim et signée du plaignant lui-même en lieu et place de ses avocats qui ont refusé de s’associer à la forfaiture.
C’est sur la base de cette deuxième plainte illégale à tout point de vue que Pascal Bodjona a été détenu dans les locaux de la gendarmerie nationale pendant 7 mois 9 jours avant de recouvrer une libération provisoire téléguidée depuis le palais le 9 avril 2013.
Plus tard, le 06 décembre 2013, la deuxième plainte en question, sera purement et simplement annulée ainsi que tous les actes du dossier y compris l’inculpation et les mesures de contrôle judiciaire.
Dans une justice normale, l’on conclurait à la fin des poursuites contre Pascal Bodjona, mais il n’en est rien.
Avant même que ce dossier ne soit annulée, les alchimistes du droit ont vite fait de convoquer le ministre Bodjona, le 4 décembre pour le faire inculper à nouveau dans la première procédure, pour les mêmes faits de complicité d’escroquerie.
Le tout en violation flagrante de la règle non bis in idem, des dispositions de l’article 422 du CPP, des dispositions de l’article 84 du même code et bien d’autres violations qui ont été amplement soulevées par les conseils du ministre dans une requête de recours adressée à la chambre d’accusation.
De rebondissement en rebondissement l’on apprend, à travers les colonnes du journal Focus Infos, très proche du pouvoir, paru le 25 juin 2014 les vrais mobiles de l’acharnement politique ourdi contre Pascal Bodjona.
Le journal écrit en substance ce qui suit : « Suspecté d’être un soutien actif du CST, l’inspirateur de la création de SOS journalistes en danger, l’instigateur de la fuite de l’ex-président de la commission nationale des droits de l’homme après la publication du fameux rapport sur la torture alléguée par les condamnés dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, le concepteur et le financier de l’appel des patriotes, l’homme qui souffle à l’oreille d’Abass Kaboua, il avait d’autres moyens de faire démentir tous ces soupçons, sans doute un peu exagérés, que la posture qu’il a choisie d’adopter dorénavant ».
Enfin les masques ont commencé à tomber. La fallacieuse affaire d’escroquerie internationale, montée et pilotée de bout en bout par le palais de la Marina n’était donc, comme nous l’avons démontré plus haut, qu’un artifice, un prétexte malsain et immoral pour démolir celui-là qu’ils suspectaient, sans doute injustement de jouer le jeu de l’opposition. Incroyable !!!
Focus Infos de ce 25 juin est donc une pièce à conviction qui démontre avec éloquence que pendant qu’il se battait comme un beau diable pour donner une présence et un visage humain à ce pouvoir que le prince-héritier incarne, il était suspecté, au même moment par les siens, ceux pour qui il se battait corps et âme, de jouer le jeu des adversaires…. Quelle idiotie !!! Quelle légèreté !!! Quelle bassesse !!! Quelle gaminerie !!!
Mais oui, à partir de ce 25 juin donc, tous les togolais y compris Pascal Bodjona lui-même, savent désormais ce que le Prince reproche vraiment à son ami et bienfaiteur d’hier et qui fonde la cabbale et l’acharnement politique orchestrés et pilotés à tous égards par le palais de la Marina contre ce dernier.
Le camp présidentiel soutient donc que Pascal Bodjona serait un soutien actif du CST. Comment ? Cela reste à démontrer, mais l’on retient à travers ce reproche que le pouvoir du Togo n’aime pas la contradiction politique, il n’aime pas une opposition constructive, il n’aime pas les débats d’idées.
Autrement la création du CST ne devrait pas autant le déranger au point de trouver de sacrifier un Pascal Bodjona sous prétexte qu’il en serait « le soutien actif » d’un tel regroupement. Voilà une preuve manifeste du caractère dictatorial de ce régime.
Ensuite, il est dit que Pascal Bodjona aurait aussi été l’inspirateur de la création de SOS journalistes en danger. Il s’agit ici de la presse, du quatrième pouvoir où des journalistes qui se sentent traqués dans l’exercice de leur métier crient au soutien.
Et manifestement cela dérange le Prince. Mais oui ! En clair, le pouvoir ne veut pas d’une presse organisée et unie qui se défend et défend vaillamment ses intérêts.
Et puisque Pascal Bodjona est ami des journalistes de tous bords, déduction, il serait l’inspirateur de la création de cette organisation. Trop petite comme déduction. Mais voyons !!!
Autre chose, Pascal Bodjona serait « l’instigateur de la fuite de l’ex-président de la commission nationale des droits de l’homme après la publication du fameux rapport sur la torture alléguée par les condamnés dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat ». C’est sans doute le comble. Il faut peut-être rappeler les faits concernant ce point.
A la suite du rocambolesque procès de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés et au cours duquel plusieurs détenus ont révélé des traitements inhumains et dégradants exercés sur eux par l’ANR pendant leur détention, la Cour a recommandé une enquête sur ces allégations après avoir condamné ces derniers à des peines lourdes.
Faure et son gouvernement, en toute liberté, ont commis la CNDH, institution de l’Etat à mener cette enquête.
Malgré toute l’élégance et les efforts manifestes que cette commission a faits pour esquiver certains faits graves, le rapport établi à la suite de cette enquête était tout de même salé et indiquait clairement que ces accusés ont été réellement torturés.
Une fois sur la table du Président de la République, ce dernier se devait de prendre des dispositions idoines pour mettre fin à ces pratiques malsaines qui s’exercent encore dans notre pays. Mais patatras !
Une mission sera confiée à un des minitres-conseillers, connu pour ses toilettages des constitutions et autres lois, de charcuter purement et simplement ce rapport afin de couvrir les auteurs de cette torture.
Ce qui ne sera pas du goût des membres de la commission, notamment son président Kofi Kounté qui a systématiquement refuser de s’associer à la forfaiture. Ce rapport charcuté sera précipitamment publié sur le site officiel du Togo sans la signature du Président de la commission.
Mais parallèlement, et en bon magistrat conscient de sa mission, Kofi Kounté et les siens vont procéder à la publication du rapport authentique sur le site de la CNDH avant, dans la foulée de prendre la fuite vers Paris.
Aujourd’hui, l’on reproche à Pascal Bodjona, le ministre de l’administration territoriale de l’époque d’avoir « instiguer » la fuite de Kofi Kounté. Quelle curiosité !!!
En clair le pouvoir de Faure Gnassingbé dit au peuple togolais qu’il cherchait vraiment la tête de Kounté.
Mais pourquoi ? Qu’a-t-il fait de délictueux pour que l’on cherche sa tête au point de penser que sa fuite a été organisée par un Pascal Bodjona ? Pourquoi la fuite de Kounté dérange tant le pouvoir du Prince ? C’est donc vrai que c’est Faure Gnassingbé lui-même qui a ordonné le charcutage du rapport authentique sur la torture ?
Laissons-leur le soin de répondre à toutes ces questions et poursuivons notre analyse vers l’autre grief qui est porté contre le malheureux Bodjona.
Il est dit que l’homme de Kouméa serait le concepteur et le financier de l’appel des patriotes. C’est quoi l’appel des patriotes ?
C’est ce mouvement qui a été mis en place par Fulbert Attisso, un journaliste connu au Togo pour sa rigueur dans l’analyse politique. De par son nom, l’appel des patriotes vise un éveil des consciences pour un sursaut patriotique afin d’aider les togolais à matérialiser l’alternance pacifique.
L’Appel des patriotes a un œil critique aussi bien sur les stratégies de lutte de l’opposition que sur les manies actuelles du pouvoir en place. Un tel regroupement serait donc « conçu et financé » par Pascal Bodjona ? Sans doute une aberration qui montre toute la faiblesse de ce régime et son incapacité à assumer ses manquements quotidiens.
Faure et son régime seraient donc contre l’éveil des consciences des togolais, ils préfèrent peut-être abrutir le peuple pour mieux profiter du pouvoir et de ses dividendes sans que ce peuple n’ait les moyens de les inquiéter outre mesure.
Le dernier grief révélé par Focus Infos concerne la proximité entre Pascal Bodjona et Abass Kaboua le président du Mouvement des Républicaines Centristes.
Il faut peut-être rappeler que Abass Kaboua est un homme qui a longtemps travaillé avec Eyadema Gnassingbé le père du Prince. Il a aussi travaillé dès les premières heures avec Faure Gnassingbé qui l’envoyait dans des missions à Paris et consort.
Qu’est-ce qui les a opposés par la suite ? Ce serait bien que l’actuel Président de la République éclaire un peu le peuple.
Qu’à cela ne tienne, Abass Kaboua est l’oncle de l’épouse de Pascal Bodjona. Devrait-on désormais le renvoyer de la maison du simple fait que ce dernier ne s’entend plus avec le Prince ?
Qui plus est, que dit Bodjona de dérangeant à Abass Kaboua pour que le pouvoir puisse en vouloir autant à un homme de cette trempe qui a à tous points de vue contribué à assoir le système dont Faure et ses acolytes jouissent aujourd’hui ?
Au final, retenons simplement une chose. Si le Ministre Bodjona, pendant qu’il était sous la coupole de Faure Gnassingbé a pu faire toutes ces choses que l’on lui reproche aujourd’hui, sans doute que cet homme est réellement puissant.
Il est certainement plus puissant que le Président de la République et même l’Etat.
La preuve le Président de la République n’a pas eu le courage de discuter de tous ces sujets avec lui avant de tenter la cabbale qu’il a maladroitement initiée contre lui.
L’autre preuve encore, Pascal Bodjona a pu avec intelligence et pertinence éventrer tout le dossier judiciaire grossièrement monté contre sa personne depuis la gendarmerie au moment où il était ministre jusqu’à ce jour.
Qu’ont-ils encore à démontrer ces tenants du pouvoir ? Dieu n’est-il pas toujours du côté des justes ?
Mais ce qui est certain et au regard de tout ce qui précède, Pascal Bodjona et ses conseils sont plus que déterminés à aller jusqu’au bout de leur lutte.
Certes, face à la force brute exercée par l’accusation (l’Etat), ils n’ont pas d’autres armes que les intruments juridiques, mais à les entendre, ils les utiliseront dans toute leur rigueur pour montrer à la face du monde le caractère arbitraire et malsain des poursuites initiées contre le fils d’Antoine Bodjona.
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