La Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) s’est dotée d’un code de l’aviation civile dont le processus de validation et d’approbation par les instances statutaires s’est achevé en 2013.
C’est un document qui prend en compte un ensemble de réformes communautaires ainsi que les changements indispensables au maintien de la réglementation commune, conforme aux standards internationaux de l’aviation civile qui ont évolué depuis 10 ans.
L’efficacité de son application par les acteurs des aviations civiles des Etats membres de l’UEMOA, passe nécessairement par l’appropriation du contenu.
C’est donc dans cette logique que s’inscrit la réunion de formation sur le code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA qui a lieu à Lomé les 21 et 25 juillet 2014.
Des professionnels de l’aviation civile venus des 8 pays membres de l’Union prennent part à cette rencontre, qui leur permettra de se familiariser au contenu du code.
Pour M. Jean Gustave SANON, représentant résident de la commission de l’UEMOA au Togo, ‘’le code communautaire de l’aviation civile marque l’amorce d’une actualisation de l’ensemble des textes communautaires constituant le cadre communautaire du transport aérien au sein de l’UEMOA’’.
‘’Il constitue aujourd’hui la clé de voûte à laquelle devra s’arrimer l’ensemble du corpus juridique communautaire dédié à l’aviation civile de l’UEMOA’’, a-t-il ajouté.
Ouvrant les travaux de cette assise, le Colonel Dokissime GNAMA-LATTA directeur général de l’Aviation nationale civile (ANAC) du Togo, représentant du ministre des transports à cette circonstance, a souligné l’importance du code pour l’Union dans le secteur du transport aérien.
En effet, selon lui, le nouveau code de l’aviation civile de l’UEMOA (dont la première version a été adoptée en 2007), contribue à la modernisation du système régional de transport aérien et à la concrétisation de l’intégration communautaire.
Ensuite, il constitue une réponse aux recommandations du 11 juin 2008 du Conseil des ministres chargés de l’aviation civile, portant mise à jour diligente de la réglementation communautaire relative au transport aérien, en vue de se conformer à l’ensemble des annexes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Enfin, le code communautaire se révèle être une réponse aux conclusions des audits de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, que l’OACI a effectué dans la plupart des pays membres de l’UEMOA dans la période 2007/2012, et des carences relevées à cette occasion en matière de réglementation primaire de l’aviation civile.
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