Le phénomène de la double vente est à l’origine de nombreux conflits au Togo. De quoi s’agit-il ? Un propriétaire peu scrupuleux vend sa maison ou son terrain – en général sans titre foncier - à plusieurs acquéreurs. Les victimes ignorent la supercherie ; ils s’en apercevront un peu plus tard.
Lorsque les tribunaux sont saisis, ils ne valident que le premier contrat de vente conclu et annulent les autres ventes, précise Komi Tsakadi, un notaire installé à Lomé qui conseille aux clients de prendre l’avis d’un spécialiste, notaire ou avocat, avant de signer quoi que ce soit.
Cette pratique devrait disparaître avec la modernisation du code foncier.
Un livre qui paru récemment à Lomé dénonce cette pratique toujours très répandue.
‘Le Calvaire d’Apélété’ de Charles Olince, est un réquisitoire sévère contre la double vente et un appel aux pouvoirs publics pour adopter un nouveau code foncier.
