La Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
s’est dotée d’un code de l’aviation civile dont le processus de
validation et d’approbation par les instances statutaires s’est achevé
en 2013.
C’est un document qui prend en compte un ensemble de réformes communautaires
ainsi que les changements indispensables au maintien de la
règlementation commune, conforme aux standards internationaux de
l’aviation civile qui ont évolué depuis 10 ans.
L’efficacité
de son application par les acteurs des aviations civiles des Etats
membres de l’UEMOA, passe nécessairement par l’appropriation du contenu.
C’est
donc dans cette logique que s’inscrit la réunion de formation sur le
code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA qui
a lieu à Lomé les 21 et 25 juillet 2014.
Des
professionnels de l’aviation civile venus des 8 pays membres de l’Union
prennent part à cette rencontre, qui leur permettra de se familiariser
au contenu du code.
Pour
M. Jean Gustave SANON, représentant résident de la commission de
l’UEMOA au Togo, ‘’le code communautaire de l’aviation civile marque
l’amorce d’une actualisation de l’ensemble des textes communautaires
constituant le cadre communautaire du transport aérien au sein de
l’UEMOA’’.
‘’Il
constitue aujourd’hui la clé de voûte à laquelle devra s’arrimer
l’ensemble du corpus juridique communautaire dédié à l’aviation civile
de l’UEMOA’’, a-t-il ajouté.
Ouvrant
les travaux de cette assise, le Colonel Dokissime GNAMA-LATTA directeur
général de l’Aviation nationale civile (ANAC) du Togo, représentant du
ministre des transports à cette circonstance, a souligné l’importance du
code pour l’Union dans le secteur du transport aérien.
En
effet, selon lui, le nouveau code de l’aviation civile de l’UEMOA (dont
la première version a été adoptée en 2007), contribue à la
modernisation du système régional de transport aérien et à la
concrétisation de l’intégration communautaire.
Ensuite,
il constitue une réponse aux recommandations du 11 juin 2008 du Conseil
des ministres chargés de l’aviation civile, portant mise à jour
diligente de la réglementation communautaire relative au transport
aérien, en vue de se conformer à l’ensemble des annexes de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Enfin,
le code communautaire se révèle être une réponse aux conclusions des
audits de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation
civile, que l’OACI a effectué dans la plupart des pays membres de
l’UEMOA dans la période 2007/2012, et des carences relevées à cette
occasion en matière de règlementation primaire de l’aviation civile.
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