Présidentielle de 2015 et affaire d’escroquerie
Vers la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO
Le volet Pascal Bodjona de l’affaire dite d’escroquerie internationale était devant la Justice ce
jeudi 24 juillet. L’ancien bouclier politique de Faure Gnassingbé et ses
avocats pensaient devoir attendre des juges de la Cour suprême de dire
le droit. Mais le miracle n’a pas eu lieu. Les juges ont simplement
rejeté le pouvoir en cassation, barrant du coup à l’ancien ministre de
l’Administration territoriale, la voie à la course à la magistrature
suprême en 2015.
La Cour suprême déboute Bodjona
Par le pourvoi N° 002/14 formé le 15
janvier 2014, le conseil de Pascal Bodjona demandait à la Cour suprême
de casser l’arrêt N° 005/2014 rendu le 14 janvier 2014 par la Chambre
d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé, statuer sur l’incompétence des
juges Abdoulaye Yaya et Bassa et reconnaître les violations répétées du
code de procédure pénale et des droits de son client. Les avocats, de
même que l’opinion espéraient voir la Cour suprême de l’intègre (sic)
Akakpovi Gamatho dire le droit, au regard de la consistance des
arguments de droit invoqués. Mais c’était compter sans la nature de la
Justice à laquelle ils avaient affaire. A travers un arrêt des plus
expéditifs, les juges ont rejeté le pourvoi.
La Cour l’a jugé recevable en la forme,
ayant été formé dans les forme et délai de la loi. Tout en le disant
partiellement fondé au fond et annulant le procès-verbal d’audition de
Pascal Bodjona faite par le Service de Recherches et d’Investigations de
la Gendarmerie Nationale en date du 18 mars 2011 (doc N° 5 sur
l’enquête préliminaire), la Cour « déboute l’inculpé Pascal Akoussoulèlou Bodjona du chef des autres demandes ». Fin de la partie.
« (…) Tout ce que nous avons
soulevé comme arguments et moyens devant la Cour, ils (les juges,
Ndlr) devraient nous rendre une justice en bonne et de forme (…) Nous
avons introduit des arguments de droits disponibles. Mais, à chaque
fois, le dossier est repoussé. Je sais qu’ils ont quelque chose
derrière la tête, c’est de faire condamner à tout prix Pascal Bodjona. A
voir l’évolution du dossier, c’est l’objectif auquel ils veulent
aboutir», s’est plaint Me Eloge Talboussouma, l’un de la dizaine
d’avocats de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la
Décentralisation et des Collectivités locales.
L’épée de Damoclès maintenue, adieu ambition présidentielle
Pour tout rappel utile, c’est la seconde
procédure dans laquelle Pascal Bodjona est formellement inculpé dans
cette affaire sans tête ni queue que ses avocats ont voulu faire
annuler. Mais ils n’auront pas réussi à faire dire le droit à la Justice
togolaise et en finir avec cette accusation dans ce dossier
d’escroquerie qui lui pend au pied depuis bientôt deux ans, tel un
boulet, pour lui permettre de mener librement ses activités politiques.
Et pourtant les arguments relevés étaient bien consistants !
La manœuvre était donc de faire peser le
plus longtemps possible l’inculpation sur la tête de Pascal Bodjona.
Selon les procédures judiciaires, le dossier devra être retourné au
4ème Cabinet d’instruction. Et Me Jil-Benoît Afangbédji qui fait
partie aussi des avocats de la défense, redoute que « les juges vont peut-être continuer le dossier, le clôturer et le renvoyer, cause et partie, devant le Juge de jugement ».
Et au bout, Pascal Bodjona devrait voir l’inculpation maintenue sur sa
tête comme une épée de Damoclès, à défaut d’être jugé illico presto
coupable. Ce qui devrait le tenir en respect et l’empêcher de nourrir
toute ambition politique nuisible à son ancien produit politique.
Le 23 juin dernier, après plusieurs mois
de traversée du désert dans cette affaire d’escroquerie, l’ancien
ministre exprimait ses envies de rester présent sur la scène politique.
Le meeting de presse (sic) du jour était une sorte de rentrée politique
et des sources ont même cru déceler des ambitions présidentielles en
lui. Certaines indiscrétions l’ont même dit créer sous peu son propre
parti politique et candidater à la magistrature suprême en 2015. Cet
arrêt de la Cour suprême est loin d’être gratuit. Il a en tout cas
l’effet de tuer en Pascal Bodjona toute ambition dans ce sens. Au grand
bonheur de son ancien produit politique Faure Gnassingbé. Le Prince aura
mis « sa Justice » à profit pour éliminer un concurrent potentiel qui pourrait marcher sur ses plates bandes. Cela fait un de moins, dirait-il.
Vers la saisine de la Cour de Justice de la Cédéao
La Cour de justice de la Communauté
économique des Etats de l’Afrique de l’ouest semble créée spécialement
pour les victimes de la Justice togolaise aux ordres du pouvoir en
place. Affaire des députés de l’Alliance nationale pour le changement
(Anc), volet torture du dossier Kpatcha Gnassingbé, violation des droits
de Bertin Agba, voilà les grands dossiers du Togo connus par la Cour
d’Abuja. Celui de Pascal Bodjona risque d’être le 4e en
l’espace de trois (03) ans. Lors de sa sortie du 23 juin dernier à
l’hôtel Eda-Oba, l’ancien ministre annonçait déjà les couleurs.
Répondant à une question relative aux
options qui s’offrent à lui pour une issue heureuse de son dossier,
Pascal Bodjona laissait entendre : «…Nous avions les possibilités
internes et externes. Oui, j’en étais conscient, mais les vertus de
sagesse, de modération, de responsabilité que j’ai eu à occuper dans
l’appareil de l’Etat m’avaient amené à garder le calme, mais pas le
mutisme, pas la résignation. Le calme, pensant que la raison et le droit
s’empareraient à un moment donné de mes accusateurs, mais je vois que
je me fais d’illusion (…) Solennellement je demande à mon
collectif, au collectif de tous mes avocats, d’accomplir à partir de ce
jour du 23 juin, toutes les diligences urgentes et nécessaires en vue de
la saisine de la Cour de justice de la Cédéao aux fins de constatation
des violations plus que nombreuses de mes droits fondamentaux et aux
fins de ses sanctions ». Et il semble qu’on y en est.
Pascal Bodjona croyait pouvoir compter
sur l’intégrité et le sens de la justice des juges de la Cour suprême,
surtout qu’elle est dirigée par un homme dit vertueux. Mais il a tout
faux. Il ne saurait donc plus compter sur la Justice togolaise pour
s’entendre dire le droit et devrait saisir la Cour d’Abuja. Selon les
indiscrétions, cette piste mise en veilleuse au profit des procédures
internes est réactivée depuis le rejet de l’arrêt ce 24 juillet par la
Cour suprême. On s’achemine donc vers une autre condamnation du pouvoir
de Lomé. Mais cette éventuelle condamnation ne compterait visiblement
que pour du beurre et serait presqu’inutile (sic), vu que les procédures
de cette cour communautaire sont assez longues et le dossier ne saurait
être étudié avant la présidentielle de 2015. Et si par bonheur
l’audience a lieu très tôt, l’Etat togolais était condamné et Pascal
Bodjona blanchi dans cette affaire, le pouvoir s’opposerait à
l’application de l’arrêt. En tout cas, il ne la concéderait pas avant
2015 pour permettre au faiseur de victoire de Faure Gnassingbé en 2015
d’y postuler.
Tino Kossi
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