Votre 5ème numéro de la "Revue Togolaise des Sciences Juridiques" est disponible.
Ce nouveau numéro comporte plusieurs rubriques dont :
RECHERCHES
- Refus d’homologation, homologation et concordat (Page 8)
- «Que reste-t-il du secret des délibérés après la consécration de la communication des opinions minoritaires ? » (Page 20)
- L’indépendance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, théories et réalités (Page 51)
- La perte du mandat par un parlementaire pour cause de démission ou d’exclusion de son parti en cours de législature en Afrique noire francophone (Page 65).
CHRONIQUES
- Chroniques marchés publics (Page 112)
- Chroniques droit des affaires (Page 137)
- Chroniques de droit constitutionnel (Page 148)
DEBATS
- Pédalage ou rétropédalage du législateur africain….notes sans rigueur aucune autour de la compensation en droit OHADA de l’exécution forcée (Page 157).... suite de l'article sur Autre presse
