Les juges Espoir Assogbavi et Cyrille Litaba sanctionnés par le CSM

Société

Publié le vendredi 15 aout 2014 | togo breaking news

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Le juge Akakpovi Gamato, Président de la Cour Suprême (D) et le Ministre de la Justice Koffi Esaw.

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Le Conseil supérieur de la Magistrature du Togo (CSM) a annoncé dans un communiqué rendu public lundi avoir sanctionné deux magistrats pour fautes graves suite à deux plaintes du garde des sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Koffi Asaw.

L’un des juges sanctionnés est Conseiller à la Cour suprême du Togo et l’autre est président d’un tribunal. Ils sont respectivement poursuivis pour manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve et de délicatesse.

La sanction contre ces deux juges a été prise lors de la session du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature tenu le 27 juin 2014 où ces deux juges ont été reconnus de fautes disciplinaires.

Le CSM a décidé de prononcer contre les deux juges en question la sanction de la réprimande avec inscription au dossier.

Le CSM a appelé dans son communiqué tous les magistrats du Togo au respect de la déontologie contenu dans la directive du Conseil sur l’éthique et la déontologie du magistrat.

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