Réaménagement du cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Togo : Une vingtaine d’acteurs des secteurs public et privé et d’OSC en conclave à Kpalimé pour revisiter les textes
Une vingtaine d’acteurs de l’administration publique, du secteur privée et d’Organisations de la Société Civile (OSC) sont en conclave pour cinq jours à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), afin de revisiter les textes régissant la procédure de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public pour le réaménagement du cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Togo, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News sur place.
Organisé par la Direction générale de l’Autorité de régulation des Marchés Publics (ARMP), cet atelier s’inscrit dans le cadre de la participation de l’ARMP à la définition des politiques et l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics.
L’objectif visé par ce conclave est d’analyser les observations des acteurs de commandes publiques, d’étudier la pertinence et la faisabilité de leur prise en compte dans le processus de relecture des textes en vue d’adapter les textes au contexte et à la pratique des marchés publics.
Le code des marchés publics du Togo issu de la transposition des directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est en vigueur depuis 2011.
Les deux premières années d’application du code et des autres textes réglementaires des marchés ainsi que les conclusions de l’audit des marchés de 2011 ont relevé des difficultés liées en partie au contenu des textes, aux procédures y afférentes et à la pratique des marchés publics.
Les observations recueillies auprès de l’ensemble des acteurs de la commande publique ont confirmé ces constats, d’où la nécessité de procéder à la relecture des textes régissant les marchés publics au Togo en vue de les adapter à la pratique et au contexte.
"Nous sommes à Kpalimé dans le cadre du démarrage effectif des travaux de relecture des textes en vue du réaménagement du cadre juridique et institutionnel relatif aux marchés publics au Togo", a souligné Théophile Kossi Réné Kapou, Directeur Général de l’ARMP.
’’Les textes qui régissent les marchés publics sont mis en application depuis au moins trois ans. Il devient nécessaire de réfléchir sur le cadre existant et proposer des améliorations à l’intention du gouvernement qui prendra les dispositions en la matière’’, a expliqué M. Kapou.
’’Que des propositions de textes soient faites pour permettre réellement de corriger certains dysfonctionnements aujourd’hui. Le système fonctionne, mais il y a quelques dysfonctionnements et il faut y apporter des correctifs", a-t-il indiqué.
A l’issue de ce conclave, les différents griefs et observations recueillis auprès des différents acteurs de la commande publique et des partenaires techniques et financiers seront analysés et les propositions d’amélioration des textes examinées. FIN
