C’est la ville de Kpalimé qui accueille l’atelier dédié à cette activité. Il s’agit pour l’ARMP après trois années d’application effective et généralisée des textes régissant les marchés publics et délégations de service public et au regard des résultats obtenus, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités des différents acteurs, de décisions rendues à l’issue des recours et dénonciations et des dysfonctionnements relevés lors des audits annuels indépendants des marchés publics, de revoir le dispositif juridique et ou institutionnel des marchés publics afin d’améliorer efficacement le rendement des importants investissements opérés par le gouvernement pour le développement de notre pays.
”L’objectif principal de la relecture est de recueillir et d’analyser les griefs, les observations et les propositions des acteurs de la commande publique, d’en étudier leur bien fondé et leur pertinence en vue de les prendre en considération, dans la mesure du possible, pour améliorer, réajuster et adapter la réglementation aux grands enjeux de passation des marchés publics et délégations de service public”, a dit Réné Kapou, le Directeur Général de l’ARMP.
Mais il eu à préciser que la présente activité n’a pas pour finalité ni de remettre en cause l’ensemble des acquis fondamentaux du projet communautaire de réforme des marchés publics ni de dépouiller les textes actuels de leur substance. Il s’agira finalement pour les participants d’apporter les précieuses contributions, et d’être conformes aux exigences de l’Observatoire Régionale des Marchés Publics.
L’ARMP attend donc de ces travaux, les résultats ci-après:
- les différents griefs et observations recueillis auprès des différents acteurs de la commande publique et des partenaires techniques et financiers sont analysés;
- les propositions d’amélioration des textes sont examinées;
- la pertinence des griefs, observations et propositions sont étudiés;
- un rapport synthétisant les résultats auxquels est parvenu le comité est établi et transmis au conseil de régulation de l’ARMP étant donné que le gouvernement attend de l’ARMP et du système de passation des marchés publics des propositions visant à :
- Modifier la réglementation des marchés publics afin de d’améliorer la perception des acteurs et du citoyen;
- Allier l’économie, l’efficience et l’efficacité en simplifiant les procédures et en réduisant sensiblement les délais de passation des marchés publics;
- Lever les goulots d’étranglement procéduraux de nature à augmenter sensiblement le taux d’absorption des crédits d’investissements.
Il est à souligner que l’Autorité de régulation des marchés publics est une Autorité administrative indépendante, qui jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière.sa mission consiste à assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public.
Pour ce faire, elle émet des avis, propositions ou recommandations, dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public, assure en collaboration avec la direction nationale du contrôle des marchés publics, l’information, la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, le développement du cadre professionnel et l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et délégations de service public.
L’ARMP exécute d’autre part, les enquêtes, met en œuvre des procédures d’audits techniques et/ou financiers indépendants, sanctionne les irrégularités constatés et procède au règlement non juridictionnel des litiges survenus à l’occasion de la passation des marchés et délégations de service public.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est composée de trois(03) organes ainsi qu’il suit :
- le conseil de régulation (CR)
- la direction générale (DG)
- le comité de règlement des différends (CRD)
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/Rene_Kapou.jpg")
