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TOGO: La loi du 31 déc 2010 entre en vigueur le 1er sept 2014
Publié le mercredi 27 aout 2014  |  togosite.com


© aLome.com par Parfait
Mme Leguezim Balouki: Ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé.


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Mme Bernadette
Essossimna LEGZIM-BALOUKI du commerce et de la promotion du secteur privé a lancé la campagne de communication sur la réglementation sur le tabac et ses produits dérivés le mardi 26 août 2014 à Lomé. C’était à
Agora Senghor du Collège Saint Joseph.


Pour faire prendre conscience de tous les risques affairant à l’usage
du tabac à la population, le gouvernement a doté le Togo d’une
réglementation sur le tabac et de ses produits dérivés. Il s’agit de la
loi N 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la
commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits
du tabac. Les décrets et les arrêtés d’application de cette loi sont
disponibles.

Il convient en ce moment de passer à la mise en
application de ces différents textes. Tous les acteurs sont impliqués
dans la mise en œuvre de ces textes. Ainsi, l’administration publique,
les consommateurs, les ONG, les industriels et toute la population sont
invités chacun à son niveau à la mise en application effective de ces
textes.

Le délai moratoire prévu au titre des avertissements
sanitaires et autres spécifications sur le conditionnement et
l’étiquetage du tabac est entré en vigueur depuis le 1er Juillet 2014.
Toutefois, les anciens conditionnements peuvent coexister avec les
nouveaux jusqu’au 1er septembre 2014. Passé ce délai les services de
contrôles de l’Etat sont autorisés à saisir et amender tous les
contrevenants aux dispositions de la réglementation sur le tabac et ses
produits dérivés.

La ministre du commerce a invité tous les
opérateurs économiques et toute la population à respecter toutes les
dispositions réglementaires sur le tabac et à accompagner les efforts du
gouvernement dans la lutte permanente pour l’amélioration de la santé
et des conditions de vie des Togolais.

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