Commercialisation de sachets plastiques non biodégradables au Togo: Les contrevenants risquent entre cinq et dix millions de francs FCFA d’amende et deux mois à deux ans d’emprisonnement

Société

Publié le jeudi 28 aout 2014 | Le Télégramme du Togo

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Mme Dédé Ahouéfa EKOUE, ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières

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Environnement et sinistres

Togo - Conformément au décret N°2011-003/PR du 05 janvier 2011, la production, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables sont interdites au Togo. Mais, malgré ce décret, certains acteurs dans ce domaine s’activent toujours dans la production et la commercialisation de ces sachets et emballages prohibés. A travers un communiqué rendu public le lundi 25 août 2014, le Gouvernement, « à titre exceptionnel », a accordé un « dernier délai supplémentaire de deux mois aux acteurs du domaine pour se conformer ». Passé ce délai, c’est-à-dire, à partir du 1er novembre 2014, « tous les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi avec les saisis, les amendes comprises entre cinq et dix millions de francs FCFA et les peines d’emprisonnement allant de deux mois à deux ans ».

Par ce communiqué conjoint rendu public le lundi 25 août 2014 par les Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Industrie ; du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et celui de l’Environnement et des Ressources Forestières, le Gouvernement rappelle aux producteurs et importateurs de sachets et emballages plastiques, l’interdiction des sachets et emballages plastiques non biodégradables au Togo. Que ce soit sa production, son importation, sa distribution et sa commercialisation.

« Il est inadmissible que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et vendre des sachets et emballages non biodégradables », ont déploré les signataires du communiqué.

Toujours selon le communiqué, le Gouvernement a acquis des appareils détecteurs de biodégradabilité pour effectuer des contrôles de conformité. « Les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés sont instruits pour reprendre systématiquement les contrôles à compter du 1er novembre 2014 », a-t-il précisé.

Toutefois, le Gouvernement prévient les contrevenants qu’ils seront exposés à la rigueur de la loi avec les saisis, les amendes.

A.A / FS

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