Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Politique

La Cour constitutionnelle renouvelle bientôt ses membres
Publié le jeudi 28 aout 2014  |  AfreePress


© Autre presse par DR
Une vue partielle des juges de la cour constitutionnelle


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Togo - -En fonction depuis septembre 2007, les membres de la Cour constitutionnelle du Togo vont être bientôt renouvelés. Les candidats désireux de devenir membres de cette Cour ont jusqu’au mardi 2 septembre 2014 pour présenter leur candidature au secrétariat de l’Assemblée nationale, a appris l’Agence de presse Afreepress d’un communiqué de l’institution parlementaire.

Dans ce processus du renouvellement des membres de cette cour « garante de la Constitution » du pays, l’Assemblée nationale va élire six (6) des neuf (9) membres de cette haute juridiction et le président de la République propose de son côté trois (3) noms.

Conformément à l’article 100 de la Constitution togolaise de 1992 révisée le 31 décembre 2002, six (6) sont élus au parlement, dont trois (3) pour le compte de l’Assemblée nationale, et trois (3) autres pour le compte du Sénat.

Cette juridiction dirigée aujourd’hui par Aboudou Assouma, 68 ans (photo), compte en son sein une femme, Edwige Ablavi Hohoueto, une avocate de 55 ans.

Pour être candidat, un certain nombre de pièces justificatives doivent être produites, notamment une copie légalisée de l’acte de naissance, une copie légalisée du certificat de nationalité, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois(3) mois, un certificat médical datant de moins de trois(3), un curriculum vitae détaillé, une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, et pour les juristes, une copie légalisée du diplôme.

La Cour constitutionnelle valide ou invalide les résultats de la présidentielle. Elle va encore jouer un grand rôle lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour se tenir au cours du premier trimestre 2015.

 Commentaires