Conformément au décret N°2011-003/PR du 05 janvier 2011, la production, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables sont interdites au Togo. Mais, malgré ce décret, certains acteurs dans ce domaine s’activent toujours dans la production et la commercialisation de ces sachets et emballages prohibés. A travers un communiqué rendu public le lundi 25 août 2014, le Gouvernement, « à titre exceptionnel », a accordé un « dernier délai supplémentaire de deux mois aux acteurs du domaine pour se conformer ».
Passé ce délai, c’est-à-dire, à partir du 1er novembre 2014, « tous les
contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi avec les saisis, les
amendes comprises entre cinq et dix millions de francs FCFA et les
peines d’emprisonnement allant de deux mois à deux ans ».
Par ce communiqué conjoint rendu public le lundi 25 août 2014 par les
Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle
et de l’Industrie ; du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et
celui de l’Environnement et des Ressources Forestières, le Gouvernement
rappelle aux producteurs et importateurs de sachets et emballages
plastiques, l’interdiction des sachets et emballages plastiques non
biodégradables au Togo. Que ce soit sa production, son importation, sa
distribution et sa commercialisation.
« Il est inadmissible que certains industriels et commerçants
continuent à ce jour de produire et vendre des sachets et emballages non
biodégradables », ont déploré les signataires du communiqué.
Toujours selon le communiqué, le Gouvernement a acquis des appareils
détecteurs de biodégradabilité pour effectuer des contrôles de
conformité. « Les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés sont
instruits pour reprendre systématiquement les contrôles à compter du
1er novembre 2014 », a-t-il précisé.
Toutefois, le Gouvernement prévient les contrevenants qu’ils seront exposés à la rigueur de la loi avec les saisis, les amendes.
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