Togo - Les sachets et emballages plastiques non biodégradables, produits, importés ou commercialisés au Togo seront « définitivement » interdits sur le marché togolais à partir du 1er novembre 2014, a appris l’agence de presse Afreepress d’un communiqué conjoint des ministères en charge de l’Industrie, du Commerce et de l’Environnemment.
Un délai supplémentaire de deux (2) mois vient d’être accordé aux acteurs du domaine pour « se conformer » au décret n° 2011-003/PR du 5 janvier 2011
Pour le gouvernement, il est « inadmissible que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et vendre des sachets et emballages non biodégradables ».
Passé ce délai, continue le communiqué, des appareils détecteurs de biodégradabilité seront utilisés pour des contrôles de conformité.
Sur ce, tous les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi avec les saisis, les amendes comprises entre 5 et 10 millions de francs CFA et des peines d’emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans.
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