« Les dettes accumulées par les média audiovisuels dans le paiement des redevances suite à l’usage des œuvres dont le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est garant, seront payées à 50% en règlement numéraire et 50% en terme d’échange de service ».
C’est ce qui ressort de l’accord signé ce mardi à Lomé entre le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) et le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA)
Démarche du nouveau bureau du CONAPP, cet accord va permettre de juguler la crise qui règne entre les deux institutions en vue en vue d’épurer les dettes que les média ont contractées à l’endroit du BUTODRA et du maintien de bonnes relations.
« Il nous a semblé opportun face à cette situation de discuter avec le BUTODRA pour voir dans quelle mesure on peut envisager un règlement échelonné de ces arriérés et surtout épurer ces dettes», a confié Jean-Paul Agboh Ahouélété, président du CONAPP.
Suivant les termes de l’accord, les média dont les arriérées se situent entre 1franc et 500.000 mille francs vont payer 50% de la dette et l’autre partie sera convertie en diffusion de spots du BUTODRA. Pour ceux qui doivent au-delà de 500 000 francs, 1/3 sera réglé en échange de service, 1/3 payable dans les 30 jours et l’autre restant reparti en 4 mois.
Pour le président du CONAPP, ce consensus va permettre la suspension des poursuites entamées par le BUTODRA contre des média qui sont dans le cas « jusqu’au payement de l’aide de l’Etat à la presse qui va leur permettre de payer leurs dettes ».
Le directeur général du BUTODRA, Idrissou Traoré, s’est réjoui du fait que ce nouvel accord va permettre d’éviter « des assignations en justice, des menaces et autres situations qui ont fait que les relations sont devenues tendues entre le bureau et les média ».
En rappel, le 17 avril 2007, le BUTODRA a signé un accord avec les média sous les hospices de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et la Communication (HAAC) pour qu’ils payent de façon annuelle, des redevances du droit d’auteurs des œuvres artistiques.
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