Redevances dues au BUTODRA : Un protocole d’accord de remboursement signé avec le CONAPP ce mardi à Lomé

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Publié le mercredi 3 septembre 2014 | Savoir News

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Jean Paul Agboh Ahouélété (centre), nouveau patron du bureau du Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP)

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Le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) et le Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA) ont procédé ce mardi à Lomé, à la signature d’un protocole d’accord pour le remboursement des redevances dues au BUTODRA, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.

La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du BUTODRA entre MM. Jean-Paul Agboh Ahouélété (président du CONAPP) et Idrissou Traoré Aziz (Directeur du BUTODRA) en présence de M. Sogoyou Palawé Directeur de la perception.
Certains membres du CONAPP et du BUTODRA étaient aussi présents. Il s’agit d’une démarche personnelle menée par le bureau du CONAPP pour accompagner ses membres dans le règlement de leurs arriérées de redevances de droits d’auteur vis-à-vis du BUTODRA.

Peut bénéficier des clauses de ce protocole, tout organisme de radiodiffusion régulièrement membre du CONAPP. Cet accord permettra aux médias d’épurer leurs dettes vis-à-vis du BUTODRA. Il prend en compte aussi bien les redevances antérieures à l’année 2014 que celles de l’année en cours.

Selon les clauses du protocole signé ce mardi, pour une dette allant de 1 à 500 000 francs CFA, le média débiteur paiera (règlement numéraire) 50% de sa dette, dans les trois (3) mois, à compter de la date de signature du présent accord. Et la seconde partie sera convertie en diffusion, réalisé par le BUTODRA.

Au-delà de 500.000 F.CFA, le média débiteur paiera (en numéraire) le tiers (1/3) de sa dette dans les trente (30) jours à compter de la date de signature du présent accord, le tiers (1/3 en numéraire) dans les quatre (4) mois à compter de la même date. Le reste sera converti en échange de services.

Selon l’article 4 du présent accord, les redevances dues pour le compte de l’année en cours sont payables dès la mise à disposition de l’aide de l’État à la presse par un prélèvement automatique à reverser au BUTODRA par le CONAPP.
En attendant l’aide de l’État à la presse, les factures en cours seront réglées dans la mesure du possible étant donné que tous les organismes ne sont pas sûrs d’être éligibles à ladite aide.

"Il nous a semblé opportun face à cette situation de discuter avec le BUTODRA pour voir dans quelle mesure nous pouvons envisager un règlement échelonné de ces arriérés et surtout voir comment apurer de façon définitive ces dettes", déclaré M. Jean-Paul Agboh Ahouelété.

"Cette proposition va permettre la suspension provisoire de toutes mesures ou actions en cours pour le recouvrement de la créance du BUTODRA vis-à-vis de certains médias", a-t- il souligné.

"Ce nouvel accord permettra d’éviter des assignations en justice, des menaces et d’autres situations qui ont fait que les relations sont devenues tendues entre le BUTODRA et les médias", a pour sa part souligné M.Idrissou Traoré Aziz. FIN
Abbée DJAGLO

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