Togo: Claude ABE, Directeur du Commerce Intérieur et de la Concurrence : «Il y aura des visites inopinées et les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi»

Économie

Publié le jeudi 4 septembre 2014 | Le Télégramme du Togo

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Claude ABE, Directeur du Commerce Intérieur et de la Concurrence

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La recréation est terminée, chacun à sa place. Après les délais moratoires pour se conformer aux dispositions de la loi anti-tabac du 31 décembre 2010, les contrôles suivis de sanction débutent ce lundi 1er septembre 2014. Dans une interview accordée à notre rédaction, Claude ABE, Directeur du Commerce Intérieur et de la Concurrence souligne les tenants et les aboutissants de cette loi anti-tabac ; par conséquent, les contrôles se feront, par des « visites inopinées » auprès de tous les commerçants. De là, il n’a pas oublié de rappeler les peines qu’encourent les éventuels contrevenants. Tout compte fait, il a invité les uns et les autres « au respect systématique des dispositions des différents textes pour le bien de tous ».
Bonjour, Monsieur ABE !

Bonjour. Vous êtes le Directeur du Commerce Intérieur et de la Concurrence. Qu’est-ce votre département et que fait-il?

Je vous remercie pour l’opportunité que vous m’offrez de parler de la
consommation du tabac et du rôle que le Ministère du Commerce et de la
Promotion du Secteur Privé joue déjà et entend jouer pour préserver la
population togolaise des effets néfastes de la consommation du tabac et de ses produits dérivés. Comme vous le savez, le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du commerce et du secteur
privé.

A ce titre, le Ministère a l’obligation de mettre en place un
environnement propice continu à la promotion des activités commerciales ou des affaires par l’instauration d’un cadre institutionnel et réglementaire approprié.

Le Togo s’est engagé dans la réglementation du tabac et
ses produits dérivés. Comment en est-on arrivé là ? Et que dit cette
réglementation?

Le tabagisme constitue aujourd’hui un fléau et une préoccupation de
santé publique liés aux différents risques que courent les fumeurs.
D’une manière globale, le taux de prévalence au Togo est de 53% suivant l’enquête QUIBB.

D’autres études réalisées en 1989 par le Ministère de
la Santé dans les collèges au Togo ont révélé que 25,3 % des 2688
enquêtés sont des fumeurs. Un autre exemple, les importations de
cigarette sont passées de 747 millions de bâtons en 1995 à 1673 millions en 1998. Face à cette situation, le Gouvernement a signé la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac (CCLT) sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 16 mai 2004 et l’a ratifiée le 15 novembre 2005.

Le Gouvernement a aussi élaboré un plan d’action de réduction de
la consommation du tabac sur la période 2005-2010. Le Togo ne disposait pas d’un cadre législatif et réglementaire adéquat pour le contrôle
du tabac. C’est pour parer à cette carence et mettre en œuvre la
Convention Cadre pour la Lutte anti Tabac que le Togo a voté le 31
décembre 2010 la loi relative à la production, à la commercialisation à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac. Tel que
prévu par la loi, des textes d’application (quatre (04) décrets en 2012 et quatre (04) arrêtés en 2013) ont été pris pour interdire la
publicité, la fumée dans les lieux publics, mettre en place le Comité
National de Lutte contre le Tabac (CNLT) et fixer les modalités du
conditionnement. Cette loi a pour objet de définir des mesures
appropriées visant à protéger les générations présentes et futures des
risques sanitaires, sociaux, environnementaux et autres risques
dévastateurs de la consommation du tabac et de ses produits dérivés
ainsi que l’exposition à la fumée du tabac.

Le tabac est nuisible. Alors, pourquoi le réglementer plutôt que de l’interdire?

Il faut préciser que ni la Convention cadre, ni la loi et ni les textes d’application n’interdisent la vente du tabac dans les pays. Le tabac est un produit licite. Cependant, c’est la vente et la consommation qui sont réglementées. De ce point de vue, le Gouvernement a pris cette option pour éviter que le tabac ne soit l’objet de tous les trafics qu’on connaît aux autres produits comme la drogue avec leur cortège de banditisme et de criminalité. Le Gouvernement veut faire prendre
conscience des risques encourus par les fumeurs en faisant obligation
aux industriels de tabac d’inscrire sur les paquets de cigarettes des
avertissements sanitaires.
La loi a prévu la construction des enclos pour fumer. Où en sommes-nous?

Les opérateurs qui sont les principaux concernés par cette mesure
doivent prendre les dispositions pour construire des espaces fumeurs
dans les lieux en l’occurrence les bars, les hôtels, les gares
routières, les centres de loisirs, les foires etc. Chaque acteur doit
jouer sa partition pour une mise en œuvre effective de toutes les
dispositions de la loi.
A partir ce lundi 1er septembre, la loi va sévir. Quels
types de contraventions sont concernés ? Et quelles sanctions
seront-elles réservées aux coupables?

Je voudrais d’abord rappeler que la loi anti-tabac est entrée en vigueur
au Togo depuis sa promulgation par le Chef de l’Etat. Le texte a été
voté par l’Assemblée Nationale le 31 décembre 2010, un moratoire de
douze (12) mois a été accordé aux producteurs, aux fabricants et aux
distributeurs pour se conformer. Aujourd’hui, si votre voisin fait de
vous une victime du tabagisme passif, comme c’est le cas généralement
dans les foyers où un des conjoints est fumeur, et que cela vous cause
un dommage, vous pouvez d’ores et déjà l’ester en justice pour
réparation du dommage. Lorsque le décret N° 2012-047/PR du 11 juillet
2012 portant modalités d’application des normes relatives aux
conditionnements et à l’étiquetage des produits du tabac ainsi que ses
produits dérivés a été pris, les opérateurs ont demandé un moratoire
pour inscrire les avertissements sanitaires et autres spécifications sur le conditionnement.

A partir de ce lundi 1er septembre 2014, conformément au décret précité, les anciennes séries de paquets doivent disparaître de la circulation. Ce sont les nouvelles boîtes qui auront cours désormais. S’agissant des peines, les contrevenants encourront des peines allant de cinq cent mille (500 000) à cent millions (100 000 000) de FCFA selon les cas. La loi prévoit des peines d’emprisonnement allant de trois (3) mois à deux (2) ans.

Quelles dispositions sont-elles prises pour assurer l’efficacité de cette lutte?

Les inspecteurs et contrôleurs de commerce et les forces de sécurité
feront des visites inopinées dans les marchés, boutiques, supermarchés, etc. pour faire des vérifications et les contrevenants s’exposent donc à la rigueur de la loi. Un dernier mot à l’endroit des vendeurs et consommateurs du tabac et ses produits dérivés!

J’invite tous ces acteurs au respect systématique des dispositions des
différents textes pour le bien de tous. Je voudrais aussi remercier la
presse et l’inviter à communiquer davantage sur les méfaits du tabac et sur ces dispositions règlementaires.

Propos recueillis par F.A / FS

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