L’Autorité de réglementation des Postes et télécommunications (ART&P) vient de prononcer une sanction pécuniaire de plus d’un milliard de francs CFA contre Atlantic Télécom Togo Moov pour des manquements graves et persistants d’Atlantic Telecom Togo vis-à-vis des obligations inscrites à l’article du cahier de charges qu’il a librement signé le 21 décembre 2009 au titre du renouvellement de sa licence.
La Sanction qui s’élève à 1 332 761 823 Francs CFA est consécutive aux manquements graves et persistants d’Atlantic Telecom Togo vis-à-vis des obligations inscrites à l’article du cahier de charges qu’il a librement signé le 21 décembre 2009 au titre du renouvellement de sa licence.
En effet, au moins 30% du capital social du titulaire soit détenu par des personnes physiques et morales de nationalité togolaise. Or depuis 2010, la part des actionnaires togolais a été largement réduite tombant à ce jour à moins de 5% malgré l’engagement formel d’Atlantic telecom Togo d’entreprendre des démarches pour se conformer aux exigences de son cahier de charges les multiples injonctions et mises en demeure faites par les autorités togolaises.
"Cette volonté délibérée et persistantes de se soustraire à ses obligations librement souscrites a amener l’ART&P à prononcer, conformément à la réglementation en vigueur la sanction pécuniaire à l’encontre d’ Atlantic telecom Togo. L’ART&P invite Atlantic telecom Togo à se conformer à ses obligations dans les plus brefs délaisé", a indiqué l'ART&P.
L’Autorité de réglementation des Postes et télécommunications (ART&P) est chargé de veiller au respect par les opérateurs des lois, règlements et obligations contractuelles applicables au Togo dans les secteurs des postes et communications électroniques.
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