Lomé (Togo) L'Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) vient d’infliger une sanction pécuniaire de 1.332.761.823 F.CFA à l’opérateur de téléphonie mobile Moov-Togo, pour non-respect de cahier de charges, a appris APA samedi de source officielle.
L'ART&P a relevé des ‘'manquements graves et persistants'' d'Atlantique Télécom-Togo (Moov Togo), vis-à-vis des obligations inscrites à l'article 5 du cahier de charges qu'il a librement signé le 21 décembre 2009 au titre du renouvellement de sa licence.
Moov-Togo, deuxième opérateur de téléphonie mobile au Togo, s'est engagée dans le cahier de charges à ce qu'au moins 30% du capital social du titulaire, soient détenus par des personnes physiques et morales de nationalité togolaise.
«Or depuis juillet 2010, la part des actionnaires togolais a été largement réduite tombant à ce jour à moins de 5%, malgré l'engagement formel d'Atlantique Télécom-Togo d'entreprendre des démarches pour se conformer aux exigences de son cahier de charges et les multiples injonctions émises, faites par les autorités togolaises », indique ART&P.
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